La réglementation de circulation à trottinette électrique et gyroroue 2019

L'utilisation de la trottinette électrique ou d'une roue électrique connait un essor important. Pour le simple plaisir, aller au travail, faire des courses... Ces nouveaux modes de déplacement urbains séduisent énormément toutes personnes à la recherche d'une mobilité plus rapide, plus économique, plus écologique et plus agréable.

Ce mode de mobilité est agréable et donne une sensation de liberté inédite. Pour autant cela ne veut pas dire que tout est permis, et, s'il n'existe pas encore de texte officiel spécifique, sa pratique est toutefois encadrée sur notre territoire.

A l'automne 2018, un premier pas a été franchi par notre ministre des transports Elisabeth Borne pour une future legislation. Elle devrait voir le jour en spetembre 2019. Ainsi, le 04 Mai 2019, le ministère de la transition écologique donne les premières informations sur le futur texte.

C'est officiel: un nouveau code de la route pour les Vleu

C'est officiel, à la rentrée de Septembre 2019, le gouvernement va modifier le code de la route permettant le développement des trottinettes électriques, hoverboards, monoroues... tout en assurant la sécurité des utilisateurs et des autres usagers. Pour cela ils vont publié un décret incluant un certains nombre de règles pour les appareils et leur utilisation.

On passe en revue les première éléments:

Son objectif ? Créer un cadre pour que nous puisions profiter des nos nouveaux engins de déplacement tout en limitant les risques liés à des machines trop dangereuses, ou des comportements abusifs. Voici en quelques points ce qu'on sait déjà. Selon la version officielle du ministère des transports.

De l'aveu même de notre Ministre des transports Elisabeth Borne, "Ce décret va permettre de fixer des règles toutes simples qui permettront un usage plus responsable de ces engins. Nous nous sommes beaucoup inspirés des règles qui s’appliquent déjà pour le vélo."

Ne roulez pas sur les trottoirs!

Bien qu'au tout début, les trottinettes électriques étaient plutôt invitées à se déplacer sur les trottoirs à la vitesse de 6 km/h maximum, c'est terminé. Désormais les trottinettes électriques seront interdites sur les trottoir. Face à certains abus constatés, et à la récurrence d'accident cette règle de bon sens permet aux piétons de rester en sécurité. Comme nous vous l'avions déjà présenté il y a quelques semaine, cette mesure a déjà été adoptée par la mairie de Paris.

Pour tout savoir, nous avons pu interviewer Emmanuel Gregoir adjoint en charge du dossier: Ou a t on le droit de rouler en trottinette à Paris

Attention : La circulation sur les trottoirs pourra vous en coûter 135€.

Vitesse limitée à 25 Km/h

Les engins de déplacements personnels motorisés (EPDm) doivent se déplacer de préférence sur les pistes cyclables et sur la chaussée à la vitesse maximale de 25 Km/h. 25 Km/h, c'est aussi la vitesse limite des vélos à assistance électriques. C'est donc en toute logique que cette référence a été adoptée.

Si on ne connait pas encore bien la manière dont cela sera appliquée et notamment la manière dont les bridages physiques ou logiciels seront acceptés, il est prudent de dors et déjà se conformer à cette règles dans votre vitesse de circulation quotidienne. 25 Km/h, c'est la bonne vitesse pour se fondre dans le flux des vélos et autres engins de déplacement en toute sécurité.

Attention; Vous vous exposez à une verbalisation jusqu'à 1500€ !

Port du casque non obligatoire au dessus de 12 ans

Le port du casque ne devrait pas être rendu obligatoire. Une exception : les enfants de moins de 12ans qui eux, devront porter un casque en guise de protection, comme cela est déjà le cas en vélo.

Nous vous conseillons toutefois d'en porter un. En cas d'accident celui-ci peut sauver votre vie. Il a déjà largement fait ses preuves chez les cyclistes, de plus, il en existe maintenant de toutes sortes qui pourront également faire office d'élément de visibilité, voir de clignotant de changement de direction.

Par contre il est interdit de porter un casque audio! Pour votre sécurité, il vaut mieux pouvoir entendre ce qui se passe autours de vous.

Un EDP bien équipé!

Freins, éclairage avant et arrière et avertisseur sonore seront obligatoire.

Heureusement ce sont des équipements standards sur les équipements de bonne qualité du marché. Aussi, la plus part des produits que l'on trouve sur le marché aujourd'hui sont conforme à la future règlementation. Une mesure tout à fait logique pour assurer votre visibilité. Nous vous conseillons d'ailleurs de vous équiper vous même d'éléments lumineux ou rétro réfléchissant.

Utilisation limitée aux agglomérations et voies munie de pistes cyclables

Le décret prévoit également que les NVEI ne circulent que sur les routes limitées à 50km/h. Ils seront autorisées à circuler sur les voies de plus de 50km/h hors agglomération uniquement si celles ci sont pourvues de piste cyclables.

Cette mesure est prise pour éviter de voir à nouveau des dérives comme celle que l'on a pu voir de personnes sur des machines surdimensionnée s'engager sur les rocades et autres périphériques.

Stationnement raisonné sur les trottoirs

Bien que cette problématique concerne essentiellement les trottinettes en location en freefloating, le stationnement devrait lui aussi être règlementé. Vous pourrez toujours stationner sur les trottoirs pourvu que vous ne gêniez pas la circulation des piétons, ni l'accès aux immeubles ou aux commerces. N'oubliez pas de bien les attacher pour garantir leur sécurité contre le vol.

Age limite de 8 ans:

Il faudra avoir au moins 8 ans pour être autorisé a conduire sur une trottinette électrique ou une roue en ville. Là encore la mesure se calque sur celle des vélos.

Assurance obligatoire !

Le décret modifiant le code de la route n'en parle pas, mais bien sur, il ne faut oublier que parmi vos obligations légales, vous devez déjà souscrire une assurance responsabilité civile pour votre machine. A la question Faut il assurer la trottinette electrique? la réponse est définitivement oui.

Alors où doit on rouler en trottinette electrique en 2019?

Voila les Sept mesures phares de ce futur décret de loi qui sera rendu applicable pour la rentrée de septembre 2019. En attendant, Nous vous conseillons d'anticiper et de vous conformer dés à présent à ces préconisations.

Leurs avantages pour une ville apaisée, une mobilité moins poluante, plus fluide, etc... sont devenus une évidence y compris pour les pouvoir publics. Alors, dans la vie de tous les jours, roulez sur les pistes cyclables et sur la chaussée à la vitesse de 25 km/h, préférez marcher quand vous devez vous déplacer sur les trottoirs et dans tous les cas respecter au moins une règle? N'être ni un danger pour soi ni pour les autres.

Il est aussi important de respecter tout simplements quelques règles de bon sens comme les 10 règles pour circuler a trottinette en sécurité

Si vous n'êtes pas d'accord avec certaiens d'entre elles, vous pouvez faire entendre votre voix en envoyant un courrier à votre député.

Cette modification sera le long aboutissement d'années de débats de nos élus autours du développement de nos mobilité. Nous revenons avec vous sur sa génèse.

Remontons le temps....La longue aventure de la legislation de la trottinette electrique...

Comme nous venons de l'expliquer, les projets de règlementation sont sur le point d'être présenté. Cela fait de bien nombreuses années que nous l'attendons, petit récap de son histoire. On remonte le temps avec vous pour vous dévoiler tous les secrets et les grandes étapes qui ont mené à ce projet.

La question a été soulevée à mainte reprise auprès des institutions que cela soit au niveau européen ou du parlement francais.

Dés 2002, Segway, a fait plusieurs tentatives pour demander aux legislateurs de statuer sur l'utilisation de ses gyrpodes, on lui a répondu qu'il n'etait pas considéré comme un véhicule à moteur ni comme un cycle et qu'à ce titre il etait destiné à rouler sur les trottoirs avec un statut de pieton. Depuis lors, cette réponse fait fois et a même était reprise en france. et c'est celle ci qui sert de base au texte présent.

En 2008 encore, c'est lors d'une "question au gouvernement" au parlement francais qu'elle a été posée (question 34656 paru au JO du 04/11/08) ; La réponse suivante à été faite:"... La Commission européenne a, par exemple, dans un avis du 12 juillet 2002, considéré que le Segway n'était pas un véhicule. Il est en droit interne assimilé au piéton et doit donc respecter les dispositions du code de la route relatives aux piétons...."

Cependant devant l'essor et le développement de ce mode, et parce que cela correspond à une réelle volonté de modifier les modes de déplacement en milieu urbain, les choses commencent a bouger et un texte devrait bientot voir le jour.

C'est sur ce même constat que début 2014, le ministre des transports intégre à son plan de mobilité active toute une mesure à ce sujet. La mesure 10 du plan de mobilité active. qui ne débouchera finalement sur rien.

Très très longue...

Dés 2013, les EDP (Engins de déplacement électrique ) faisaient leur apparition dans Le plan pour des mobilités actives de 2013 (PAMA)

Dans ce plan élaboré par Frederic Cuvillier, alors ministre des transports, et abusivement appelé "plan vélo". les mobilités alternatives etaient abordées dans leur globailité.

Notemment au point 10 de ce plan, il est clairement mentionné que ces "engins de déplacement personnel" sont incontournables et qu'ils sont une solution pour favoriser la mobilité. Et il est alors envisagé d'élaborer une loi pour en encadrer l'usage dans le but de les intégrer au mieux. Voiçi ce que cette mesure annonce:

"En tenant compte du calendrier du projet de loi « adaptation de la société au vieillissement », définir les conditions de circulation des engins de déplacement personnel (EDP : rollers, trottinettes, fauteuils électriques, gyropodes, etc) et de partage des espaces publics entre piétons, cycles et autres utilisateurs et, dans ce cadre, proposer une définition du trottoir. "

Ainsi en 2013, le texte du site de la communication du premier ministre www.service.public.gouv répondait trés officiellement à la question ou a t on le droit de rouler en trottinette electrique. Le site précisait alors qu'à trottinette y compris mue par l'energie électrique, on devait circuler avec les droits et les devoirs du piéton.

Mais ça, c'était avant...

Depuis, au fur et à mesure du développement de l'usage de ce mode de mobilité révolutionnaire, la page a évolué prenant toujours plus de précaution. Au fur et à mesure que le nombre de fans augmentaient les mentions se sont faites de plus en plus de prudente. Depuis 2018, elle affiche même désormais qu'elles sont interdites sur la chaussées comme sur les trottoirs. L'état s'est trouvé démuni face au vide de réels textes de loi entourant son usage. Pour ne pas risquer d'être mis en responsabiltié dans un quelquonque accident, il a donc préféré prendre toutes les précautions possible et afficher sur cette page une interdiction sur les voies publiques.

Dans la réalité? Les forces de l'ordre pratique une grande tolérance pour peu d'être biensur ni un danger pour soi, ni un danger pour les autres.

Consultation des wheelers et électroteurs mobilityurban

En 2017, Elisabeth Borne lance les assises de la mobilité. Pamis les sujets débatus, les EDP sont bien entendu abordés. Malheureusement, ils sont discutés sans représentants des usagers de trottinettes electrique ou de gyroroue. Les seuls à y être présents , la FP2M y défend d'ailleurs l'idée de les assimiler aux piétons et donc de les bannir de la chaussée...

Mobilityurban fort de son expérience et du retours de ses clients décide alors de lancer une grande enquête réglementation auprès des wheelers et les électroteurs pour connaitre leur demande en terme de réglementation. Nous avions ensuite eu la chance de présenter les résultats de cette étude au ministère de l'environnement.

Il est alors intéressant de constater que lors de cette étude, les wheelers avaient émis le souhait d'obtenir un statut proche du vélo et non de celui du piéton. On peut constater aujourd'hui que ce sont bien ces règles qui ont été adoptées, même si on aurait préféré quelques amménagement notament du point de vue de la vitesse limite.

En 2019, nous avons à nouveau sollicité les utilisateurs pour connaitre leur avis sur chaun des points du décret venant en modification du code de la route.Les utilisateurs ont été particulièrement mobilisé. 1200 réponses en quelques jours. voir les résultats utilisateurs d' EPDM et réglementation

2018, Année essentielle?

L'année 2018, devrait (peut être) voir un tournant concernant la réglementation des trottinettes électrique et des monocycles électrique. En effet, les EDP (Engin de Déplacement Personnel) se sont trouvés, de nouveau, aux menus des dernières assises de la mobilités. Il devrait donc être intégré à la loi d'orientation de mobilité (LOM) à paraitre dans quelques semaines.

Notre ministre Elisabeth Borne a commencé à enfin se prononcer sur leur statut dans une allocution dont nous parlions ici. "Nouvelle réglementation trottinette électrique 2018

"on adaptera le code de la route pour dire que ces engins électriques, qui peuvent rouler très vite, ne doivent pas être sur les trottoirs, mais sur la chaussée ou les pistes cyclables". "Les maires pourront adapter en fonction des situations locales"

Et comme nous vous l'exposions au début de cet article, les règles se précise et la loi devrait être promulguée pour la rentrée.

CE or not CE ?

Aujourd'hui il importe que votre trottinette ou votre Roue soit marquée CE pour être conforme à la réglementation en vigueur. Les normes auxquelles elle doit répondre sont assez générique, et concerne surtout les contraitnes de sécurités pour votre batterie, et toute la partie électronique. ATTENTION c'est très important de vérifier la présence de ce marquage. En effet, des matériel non marqué sont potentiellement dangereux. Il existe bien des exemples de Batterie d'Hoverboard qui ont pris feu. Et ne vous faites pas abuser par la seule mention "samsung" . Samsung, JG, SONY, sont d'excellent fabricant de cellules (les éléments consitutant la batterie) mais ils ne sont en rien responsables de leur bonne intégration dans la machine. et c'est bien la machine qui doit être certifiée par un organsime Tiers et indépendant.

Une nomre spécifique sur lasquelle nous reviendrons bientot est en cours d'élaboration (Depuis 2012!). Un panel de fabricant de haut vol comme Adrya (Ltrott/ twair) EGRET, SEGWAY, OXELLO, MICRO, HONDA, ... se sont penchés sur tout les aspects techniques des produits pour les harmoniser. Après une enquête publique réalisée fin 2017, celle-ci devrait finir par voir le jour d'ici la fin de l'année 2018

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