La réglementation de circulation des trottinettes électriques et roues électriques

Comment c'était avant?

Au début de son utilisation la trottinette électrique et la gyroroue étaient plutot considérées comme un statut de piéton.

En 2013, le texte du site de la communication du premier ministre www.service.public.gouv répondait trés officiellement à la question: ou a t on le droit de rouler en trottinette electrique en précisant qu'en trottinette y compris mue par l'energie électrique, on devait circuler avec les droits et les devoirs du piéton.

Depuis, au fur et à mesure du développement de l'usage de ce mode de moiblité révolutionnaire, la page a évolué prenant toujours plus de précaution. Au fur et à mesure que le nombre d'afficonado augmentaient, cette page à évoluer vers de plus en plus de prudence allant jusqu'à afficher qu'elles sont interdites sur la chaussées comme sur les trottoirs. L'état s'est trouvé démuni face au vide de réels textes de loi entourant son usage. Pour ne pas risquer d'être mis en responsabiltié dans un quelquonque accident, il a donc préféré en attendant un réel texte de loi, prendre toutes les précautions possible et afficher sur cette page une interdiction sur les voies publiques.  Dans la réalité? Les forces de l'ordre pratique une grande tolérance pour peu d'être biensur ni un danger pour soi, ni un danger pour les autres.

 

un texte long à venir...

 

 En fait, s'il n'existe pour l'instant aucun texte spécifique à son utilisation, la question a été soulevée à mainte reprise auprès des institutions que cela soit au niveau européen ou du parlement francais.

Dés 2002, Segway, a fait plusieurs tentatives pour demander aux legislateurs de statuer sur l'utilisation de ses gyrpodes,  on lui a répondu qu'il n'etait pas considéré comme un véhicule à moteur ni comme un cycle et qu'à ce titre il etait destiné à rouler sur les trottoirs avec un statut de pieton. Depuis lors, cette réponse fait fois et a même était reprise en france. et c'est celle ci qui sert de base au texte présent.

 En 2008 encore, c'est lors d'une "question au gouvernement" au parlement francais qu'elle a été posée (question 34656 paru au JO du 04/11/08) ; La réponse suivante à été faite:"... La Commission européenne a, par exemple, dans un avis du 12 juillet 2002, considéré que le Segway n'était pas un véhicule. Il est en droit interne assimilé au piéton et doit donc respecter les dispositions du code de la route relatives aux piétons...."  

Cependant devant l'essor et le développement de ce mode,  et parce que cela correspond à une réelle volonté de modifier les modes de déplacement en milieu urbain, les choses commencent a bouger et un texte devrait bientot voir le jour.

C'est sur ce même constat que début 2014, le ministre des transports intégre à son plan de mobilité active toute une mesure à ce sujet. La mesure 10.

 

 

Très très longue...

 

Dés 2013, les EDP (Engins de déplacement électrique ) faisaient leur apparition dans Le plan pour des mobilités actives de 2013 (PAMA)

Dans ce plan élaboré par Frederic Cuvillier, alors ministre des transports, et abusivement appelé "plan vélo". les mobilités alternatives etaient abordées dans leur globailité.

Notemment au point 10 de ce plan, il est clairement mentionné que ces "engins de déplacement personnel" sont incontournables et qu'ils sont une solution pour favoriser la mobilité. Et il est alors envisagé d'élaborer une loi pour en encadrer l'usage dans le but de les intégrer au mieux. Voiçi ce que cette mesure annonce:

"En tenant compte du calendrier du projet de loi « adaptation de la société au vieillissement », définir les conditions de circulation des engins de déplacement personnel (EDP : rollers, trottinettes, fauteuils électriques, gyropodes, etc) et de partage des espaces publics entre piétons, cycles et autres utilisateurs et, dans ce cadre, proposer une définition du trottoir. "

Au final, la question est restée sans réponse.

Dans le même temps commençait la longue et lente rédaction d'une norme produit pour harmoniser les  VLEU en français (Véhicule Léger Electrique Unipersonnel).