❗La réglementation de circulation à trottinette électrique et gyroroue 2020
L'utilisation de la trottinette électrique ou d'une roue électrique connait un essor important. Pour le simple plaisir, aller au travail, faire des courses... Ces nouveaux modes de déplacement urbains séduisent énormément toutes personnes à la recherche d'une mobilité plus rapide, plus économique, plus écologique et plus agréable.
Le 25 Octobre 2019 restera dans l'histoire comme un tournant de la mobilité légère électrique, avec la parution au journal officiel du décret 2019-1082 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnels.
Ce mode de mobilité est agréable et donne une sensation de liberté inédite. Pour autant cela ne veut pas dire que tout est permis, et s'il n'existe pas encore de texte officiel spécifique, sa pratique est toutefois encadrée sur notre territoire.
On vous donne toute les clés du texte.
C'est officiel : un nouveau code de la route pour les Vleu
C'est officiel, après de long mois de négociation, le 25 Octobre 2019, le gouvernement a modifié le code de la route permettant le développement des trottinettes électriques, hoverboards, monoroues... Tout en assurant la sécurité des utilisateurs et des autres usagers. Pour cela ils ont publié un décret incluant un certains nombres de règles pour les appareils et leur utilisation.
On passe en revue les premiers éléments:
Son objectif ? Créer un cadre pour que nous puissions profiter de nos nouveaux engins de déplacement, tout en limitant les risques liés à des machines trop dangereuses ou des comportements abusifs. Voici en quelques points ce qu'on sait déjà. Selon la version officielle du Ministère des transports.
De l'aveu même de notre Ministre des transports Elisabeth Borne : "ce décret va permettre de fixer des règles toutes simples qui permettront un usage plus responsable de ces engins. Nous nous sommes beaucoup inspirés des règles qui s’appliquent déjà pour le vélo."
Vous trouverez ci -après l'ensemble de la réglementation aplicable. Vous êtes pressés? Retrouver la version synthétique Loi trottinette électrique en question
Ne dites plus VLEU, ni NVEI, dites EDPM !
Pour définir à qui allait s'appliquer cette nouvelle réglementation, il fallait d'abord définir sa catégorie, et donc, un nom pour cette catégorie. Désormais on dit EDPM: Engin de Déplacement Personnel Motorisé.
Cette catégorie est désormais ajoutée au code de la route. Une véritable reconnaissance pour nos engins ! Cela ne vous parle pas ? Vous vous demandez ce qui se cache derrière cet étrange accronyme...
Il se définit comme véhicule sans place assise, conçu pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement spécial permettant le transport de marchandises. il est équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique, et dont la vitesse maximale par construction est strictement supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Il peut toutefois comporter une selle s’il s'est muni d’un système de stabilisation gyroscopique. Les engins exclusivement destinés aux personnes à mobilité réduite sont exclus de cette catégorie.
Ce terme vient regrouper des machines aussi différentes que les trottinettes électriques, mais aussi les gyroroues, les eskates et toutes sortes de gyropodes et autres engins.
Les principales règles de circulation des trottinettes, roue électrique et autres edpm.
La réglementation qui entre en vigueur est très proche, à deux détails près, de celle applicable aux vélos. Les edpm ne sont pas considérés comme des motos ou autres deux roues motorisés, mais comme des vélos.
Ne roulez pas sur les trottoirs !
Bien qu'au tout début, les trottinettes électriques étaient plutôt invitées à se déplacer sur les trottoirs à la vitesse de 6 km/h maximum, c'est terminé. Désormais les trottinettes électriques seront interdites sur les trottoirs. Face à certains abus constatés et à la récurrence d'accidents, cette règle de bon sens permet aux piétons de rester en sécurité. Comme nous vous l'avions déjà présenté il y a quelques mois, cette mesure a déjà été adoptée par la mairie de Paris. Pour tout savoir, nous avons pu interviewer Emmanuel Gregoir, adjoint en charge du dossier : Où a t-on le droit de rouler en trottinette à Paris
Toutefois, sur dérogation motivée de l'autorité investie du pouvoir de police (souvent la mairie), une dérogation pourra être accordée et autorisée à la circulation sur les trottoirs, à une vitesse de 6km/h. Renseignez-vous !
Attention : La circulation sur les trottoirs pourra vous en coûter 135€.
Vitesse maximale limitée par construction à 25 Km/h
Les engins de déplacements personnels motorisés (EDPM) doivent avoir une vitesse maximale par construction de 25 Km/h. 25 Km/h, c'est aussi la vitesse limite des vélos à assistance électrique. C'est donc en toute logique que cette référence a été adoptée.
Si on ne connait pas encore bien la manière dont cela sera appliquée et notamment la manière dont les bridages physiques ou logiciels seront acceptés, il est prudent de d'ores et déjà se conformer à cette règle dans votre vitesse de circulation quotidienne. 25 Km/h, c'est la bonne vitesse pour se fondre dans le flux des vélos et autres engins de déplacement en toute sécurité.
Si vous avez achetez votre trottinette avant le 25 octobre et qu'elle dépasse cette vitesse, rendez-vous chez votre revendeur ou un revendeur de la marque pour faire brider votre machine.
Attention : Vous vous exposez à une verbalisation de 5eme catégorie jusqu'à 1500€ !
Circuler sur piste cyclable ou sur route
En agglomération, les trottinettes et roues électriques doivent circuler sur les pistes cyclables quand elles existent. À défaut, les electrotteurs et wheelers peuvent circuler sur les routes.
Ils sont autorisés à circuler sur les zones piétonnes et de partages. Ils sont autorisés à prendre les contresens cyclables quand ils sont indiqués, et au céder le passage situé sur les feux tricolores... Tout comme les vélos.
Circuler sur les contresens vélo en zone 30
Lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/ h, les chaussées sont à double sens pour les cyclistes et EDPM, sauf décision contraire de l'autorité investie du pouvoir de police.
Circuler hors-agglomération sur route
Ils seront autorisés à circuler sur les voies de plus de 50km/h, hors agglomération uniquement si celles-ci sont pourvues de piste cyclables ou sur voies vertes.
Cette mesure est prise pour éviter de voir à nouveau des dérives, comme celles que l'on avait pu voir auparavant, de personnes sur des machines surdimensionnées s'engager sur les rocades et autres périphériques.
Toutefois, l'autorité investie du pouvoir de police peut faire dérogation et les autoriser à circuler sur les voies inférieures à 80km/h, sous réserve que l'état et le profil de la chaussée, ainsi que les conditions de trafic le permettent.
Tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé doit :
- Porter un casque attaché.
- Porter, soit un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation, soit un équipement rétro-réfléchissant dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
- Porter sur lui un dispositif d'éclairage complémentaire non éblouissant et non clignotant.
- Circuler, de jour comme de nuit, avec les feux de position de son engin allumés.
Stationnement raisonné sur les trottoirs
Bien que cette problématique concerne essentiellement les trottinettes en location en free-floating, le stationnement devrait lui aussi être règlementé. Vous pourrez toujours stationner sur les trottoirs, pourvu que vous ne gêniez pas la circulation des piétons, ni l'accès aux immeubles ou aux commerces. N'oubliez pas de bien les attacher pour garantir leur sécurité contre le vol.
Les EDPM (comme les vélos) sont autorisés à s’arrêter ou stationner :
- Sur les trottoirs
- Sur les voies vertes, pistes et bandes cyclables
- Dans les 5 mètres en amont de passages piétons
- Devant une bouche incendie
Du moment que cela ne gêne pas la circulation des piétons !
La trottinette électrique n'est pas un jouet ! Âge limite de 12 ans :
Il faudra avoir au moins 12 ans pour être autorisé à conduire sur une trottinette électrique ou une roue en ville. Les personnes majeures accompagnant les personnes mineures en sont responsables.
Et toujours, Assurance obligatoire !
Le décret modifiant le code de la route n'en parle pas, mais bien sûr, il ne faut oublier que parmi vos obligations légales, vous devez déjà souscrire une assurance responsabilité civile pour votre machine. À la question Faut il assurer la trottinette electrique? la réponse est définitivement oui !
Port du casque non-obligatoire en agglomération mais obligatoire hors agglomération.
Le port du casque ne sera pas obligatoire en agglomération (Route ne dépassant pas les 50 Km/h).
Nous vous conseillons toutefois d'en porter un. En cas d'accident celui-ci peut sauver votre vie. Il a déjà largement fait ses preuves chez les cyclistes, de plus, il en existe maintenant de toutes sortes qui pourront également faire office d'élément de visibilité, voire de clignotants, de changement de direction.
Par contre il est interdit de porter un casque audio ! Pour votre sécurité, il vaut mieux pouvoir entendre ce qui se passe autours de vous.
Dans le cas ou la voie hors-agglomération est autorisée à la circulation, le port du casque sera obligatoire.
Un EDPM bien équipé !
Les EDPM, trottinette électrique et gyroroue se voit imposer des critères de conformité. Pour savoir si la votre peut encore circuler ou si elle doit être modifiée, nous vous invitons à lire "Ma trottinette électrique est-elle conforme à la réglementation"
Il vous faut des freins efficaces, des éclairages à l'avant et à l'arrière, ainsi que des catadioptres sur les cotés. Pour finir vous devez posséder un avertisseur sonore.
Heureusement ce sont des équipements standards, et vous pouvez trouver des équipements de bonne qualité sur le marché. Aussi, la plupart des produits que l'on trouve sur le marché, aujourd'hui, sont conformes à la future règlementation. Une mesure tout à fait logique pour assurer votre visibilité. Nous vous conseillons d'ailleurs de vous équiper vous même d'éléments lumineux ou rétro-réfléchissant.
Si ce n'est pas le cas, rendez-vous vite chez un revendeur pour la remise en conformité ! Nous vous avons préparé une article sur comment rendre ma trottinette électrique ou ma gyroroue conforme à la réglementation.
Interdiction de transporter une personne
Par définition les trottinettes et les roues ne sont fait que pour le transport d'une seule personne. Il est interdit d'y monter à deux.
CE or not CE ?
Aujourd'hui il importe que votre trottinette ou votre Roue soit marquée CE pour être conforme à la réglementation en vigueur. Les normes auxquelles elle doit répondre sont assez générique, et concerne surtout les contraitnes de sécurités pour votre batterie, et toute la partie électronique. ATTENTION c'est très important de vérifier la présence de ce marquage. En effet, des matériel non marqué sont potentiellement dangereux. Il existe bien des exemples de Batterie d'Hoverboard qui ont pris feu. Et ne vous faites pas abuser par la seule mention "samsung" . Samsung, JG, SONY, sont d'excellent fabricant de cellules (les éléments consitutant la batterie) mais ils ne sont en rien responsables de leur bonne intégration dans la machine. et c'est bien la machine qui doit être certifiée par un organsime Tiers et indépendant.
Une nomre spécifique sur lasquelle nous reviendrons bientot est en cours d'élaboration (Depuis 2012!). Un panel de fabricant de haut vol comme Adrya (Ltrott/ twair) EGRET, SEGWAY, OXELLO, MICRO, HONDA, ... se sont penchés sur tout les aspects techniques des produits pour les harmoniser. Après une enquête publique réalisée fin 2017, celle-ci devrait finir par voir le jour d'ici la fin de l'année 2018
Un peu d'histoire...La longue aventure de la legislation de la trottinette electrique...
Ne croyez pas qu'une telle réglementation tombe en quelques jours ni même en quelques semaines... La longue histoire de ce texte remonté à 17 ANS!
Au commencement...
Comme nous venons de l'expliquer, les projets de règlementation sont sur le point d'être présenté. Cela fait de bien nombreuses années que nous l'attendons, petit récap de son histoire. On remonte le temps avec vous pour vous dévoiler tous les secrets et les grandes étapes qui ont mené à ce projet.
La question a été soulevée à mainte reprise auprès des institutions que cela soit au niveau européen ou du parlement francais.
Dés 2002, Segway, a fait plusieurs tentatives pour demander aux legislateurs de statuer sur l'utilisation de ses gyrpodes, on lui a répondu qu'il n'etait pas considéré comme un véhicule à moteur ni comme un cycle et qu'à ce titre il etait destiné à rouler sur les trottoirs avec un statut de pieton. Depuis lors, cette réponse fait fois et a même était reprise en france. et c'est celle ci qui sert de base au texte présent.
En 2008 encore, c'est lors d'une "question au gouvernement" au parlement francais qu'elle a été posée (question 34656 paru au JO du 04/11/08) ; La réponse suivante à été faite:"... La Commission européenne a, par exemple, dans un avis du 12 juillet 2002, considéré que le Segway n'était pas un véhicule. Il est en droit interne assimilé au piéton et doit donc respecter les dispositions du code de la route relatives aux piétons...."
Cependant devant l'essor et le développement de ce mode, et parce que cela correspond à une réelle volonté de modifier les modes de déplacement en milieu urbain, les choses commencent a bouger et un texte devrait bientôt voir le jour.
C'est sur ce même constat que début 2014, le ministre des transports intégre à son plan de mobilité active toute une mesure à ce sujet. La mesure 10 du plan de mobilité active. qui ne débouchera finalement sur rien.
Très très longue histoire...
Dès 2013, les EDP (Engins de déplacement électrique ) faisaient leur apparition dans Le plan pour des mobilités actives de 2013 (PAMA)
Dans ce plan élaboré par Frederic Cuvillier, alors ministre des transports, et abusivement appelé "plan vélo". les mobilités alternatives etaient abordées dans leur globailité.
Notemment au point 10 de ce plan, il est clairement mentionné que ces "engins de déplacement personnel" sont incontournables et qu'ils sont une solution pour favoriser la mobilité. Et il est alors envisagé d'élaborer une loi pour en encadrer l'usage dans le but de les intégrer au mieux. Voiçi ce que cette mesure annonce:
"En tenant compte du calendrier du projet de loi « adaptation de la société au vieillissement », définir les conditions de circulation des engins de déplacement personnel (EDP : rollers, trottinettes, fauteuils électriques, gyropodes, etc) et de partage des espaces publics entre piétons, cycles et autres utilisateurs et, dans ce cadre, proposer une définition du trottoir. "
Ainsi en 2013, le texte du site de la communication du premier ministre www.service.public.gouv répondait trés officiellement à la question ou a t on le droit de rouler en trottinette electrique. Le site précisait alors qu'à trottinette y compris mue par l'energie électrique, on devait circuler avec les droits et les devoirs du piéton.
Mais ça, c'était avant...
Depuis, au fur et à mesure du développement de l'usage de ce mode de mobilité révolutionnaire, la page a évolué prenant toujours plus de précaution. Au fur et à mesure que le nombre de fans augmentaient les mentions se sont faites de plus en plus de prudente. Depuis 2018, elle affiche même désormais qu'elles sont interdites sur la chaussées comme sur les trottoirs. L'état s'est trouvé démuni face au vide de réels textes de loi entourant son usage. Pour ne pas risquer d'être mis en responsabiltié dans un quelquonque accident, il a donc préféré prendre toutes les précautions possible et afficher sur cette page une interdiction sur les voies publiques.
Dans la réalité? Les forces de l'ordre pratique une grande tolérance pour peu d'être biensur ni un danger pour soi, ni un danger pour les autres.
Consultation des wheelers et électroteurs mobilityurban
En 2017, Elisabeth Borne lance les assises de la mobilité. Pamis les sujets débatus, les EDP sont bien entendu abordés. Malheureusement, ils sont discutés sans représentants des usagers de trottinettes electrique ou de gyroroue. Les seuls à y être présents , la FP2M y défend d'ailleurs l'idée de les assimiler aux piétons et donc de les bannir de la chaussée...
Mobilityurban fort de son expérience et du retours de ses clients décide alors de lancer une grande enquête réglementation auprès des wheelers et les électroteurs pour connaitre leur demande en terme de réglementation. Nous avions ensuite eu la chance de présenter les résultats de cette étude au ministère de l'environnement.
Il est alors intéressant de constater que lors de cette étude, les wheelers avaient émis le souhait d'obtenir un statut proche du vélo et non de celui du piéton. On peut constater aujourd'hui que ce sont bien ces règles qui ont été adoptées, même si on aurait préféré quelques amménagement notament du point de vue de la vitesse limite.
En 2019, nous avons à nouveau sollicité les utilisateurs pour connaitre leur avis sur chaun des points du décret venant en modification du code de la route.Les utilisateurs ont été particulièrement mobilisé. 1200 réponses en quelques jours. voir les résultats utilisateurs d' EPDM et réglementation
2018, Année essentielle?
L'année 2018, devrait (peut être) voir un tournant concernant la réglementation des trottinettes électrique et des monocycles électrique. En effet, les EDP (Engin de Déplacement Personnel) se sont trouvés, de nouveau, aux menus des dernières assises de la mobilités. Il devrait donc être intégré à la loi d'orientation de mobilité (LOM) à paraitre dans quelques semaines.
Notre ministre Elisabeth Borne a commencé à enfin se prononcer sur leur statut dans une allocution dont nous parlions ici. "Nouvelle réglementation trottinette électrique 2018
"on adaptera le code de la route pour dire que ces engins électriques, qui peuvent rouler très vite, ne doivent pas être sur les trottoirs, mais sur la chaussée ou les pistes cyclables". "Les maires pourront adapter en fonction des situations locales"
Et comme nous vous l'exposions au début de cet article, les règles se précise et la loi devrait être promulguée pour la rentrée.
