La réglementation de circulation des trottinettes électriques et roues électriques

A trottinette electrique, monocycle ou gyropode, on doit respecter le code de la route "super piéton".

 

Il n'existe pas (encore) de texte spécifique régissant l'utilisation de la trottinette, jusqu' à il y a peu  le texte du site officiel www.service.public.gouv répondait trés officiellement à la question: ou a t on le droit de rouler en trottinette electrique? Ainsi, le texte précisait ainsi qu'en trottinette y compris mue par l'energie électrique, on devait circuler avec les droits et les devoirs du piéton.

Depuis, le texte a été remplacé par un autre beaucoup plus évasif et qui prend surtout soin de ne pas se prononcer... 

Pourtant, dans la vie de tous les jours, les trottinettes et les roues électrique même si elles ne sont pas officellement reconnues sont tolérées aussi bien à très petites vitesse sur les trottoirs (6km:h) détail ci-dessous et jusqu'à 25 Km:h sur les pistes cyclables. Il n'est pas de cas d'amende ou d'arrestation pour peu d'avoir respecter les éléments essentiels de sécurité du code de la rue rappelé ci-dessous.

 

 

Le code de la route pour les trottinettes électriques, monocycle et gyropodes

 

Cela induit que légalement les usagers des trottinettes électriques doivent respecter le code de la route Pieton (article R412-36 a 43).

Ainsi, quand vous roulez à trottinettes électrique vous devez :

• circuler sur les trottoirs et autres zones pietonnes ou de partage à 6 km/h(quand ils existent ou sont praticables sinon vous pouvez prendre les autres parties de la chaussée en prenant les précautions necessaires selon le Code R412-35)

• Respecter les feux tricolores (piéton) aux intersections
• Emprunter les passages protégés pour traverser: vous êtes tenus d'utiliser, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres, les passages prévus à leur intention (code R412-37)

Cela n'est pas anodin, et puisque les utilisateurs d'une trottinette electrique sont considérés comme piéton, lorsqu'ils empruntent la chaussée, ils doivent circuler près de l'un de ses bords. Hors agglomération et sauf si cela est de nature à compromettre leur sécurité ou sauf circonstances particulières, ils doivent se tenir près du bord gauche de la chaussée dans le sens de leur marche.(selon l'Article R412-36) 

 

Le code de la rue pour la trottinette et roue électrique:

 

Depuis quelques années, un code de la rue est mis en place pour permettre un partage apaisé des espaces de circulation en ville, il repose sur un principe simple et de bon sens: la prudence et la protection du plus faible. Ainsi quand vous roulez sur un trottoir, il vous appartient d'avoir un comportement responsable et de ne pas mettre les piétons en danger. Pour vous aider on vous à concocter un petit guide de bonne conduite: Les 10 commandements du wheeler/electrotteur averti"

 

Les risques de sanction

 

Les manquements constatés peuvent être sanctionnés de différentes manières :

• les infractions à la réglementation relative à la circulation des piétons relèvent des contraventions de la 1ère classe pouvant justifier une amende de 4 € à 7 €
• les utilisateurs dont le comportement dangereux met délibérément en danger la vie d'autrui peuvent être poursuivis devant le tribunal correctionnel , où ils encourent une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

 

 

Pourquoi n'y a t il pas de textes réglementaires spécifiques ?

 

 En fait, s'il n'existe pour l'instant aucun texte spécifique à son utilisation, la question a été soulevée à mainte reprise auprès des institutions que cela soit au niveau européen ou du parlement francais.

Dés 2002, Segway, a fait plusieurs tentatives pour demander aux legislateurs de statuer sur l'utilisation de ses gyrpodes,  on lui a répondu qu'il n'etait pas considéré comme un véhicule à moteur ni comme un cycle et qu'à ce titre il etait destiné à rouler sur les trottoirs avec un statut de pieton. Depuis lors, cette réponse fait fois et a même était reprise en france. et c'est celle ci qui sert de base au texte présent.

 En 2008 encore, c'est lors d'une "question au gouvernement" au parlement francais qu'elle a été posée (question 34656 paru au JO du 04/11/08) ; La réponse suivante à été faite:"... La Commission européenne a, par exemple, dans un avis du 12 juillet 2002, considéré que le Segway n'était pas un véhicule. Il est en droit interne assimilé au piéton et doit donc respecter les dispositions du code de la route relatives aux piétons...."  

Cependant devant l'essor et le développement de ce mode,  et parce que cela correspond à une réelle volonté de modifier les modes de déplacement en milieu urbain, les choses commencent a bouger et un texte devrait bientot voir le jour.

C'est sur ce même constat que début 2014, le ministre des transports intégre à son plan de mobilité active toute une mesure à ce sujet. La mesure 10.

 

 

Une réglementation a venir?

 

Dés 2013, les EDP (Engins de déplacement électrique ) faisaient leur apparition dans Le plan pour des mobilités actives de 2013 (PAMA)

Dans ce plan élaboré par Frederic Cuvillier, alors ministre des transports, et abusivement appelé "plan vélo". les mobilités alternatives etaient abordées dans leur globailité.

Notemment au point 10 de ce plan, il est clairement mentionné que ces "engins de déplacement personnel" sont incontournables et qu'ils sont une solution pour favoriser la mobilité. Et il est alors envisagé d'élaborer une loi pour en encadrer l'usage dans le but de les intégrer au mieux. Voiçi ce que cette mesure annonce:

"En tenant compte du calendrier du projet de loi « adaptation de la société au vieillissement », définir les conditions de circulation des engins de déplacement personnel (EDP : rollers, trottinettes, fauteuils électriques, gyropodes, etc) et de partage des espaces publics entre piétons, cycles et autres utilisateurs et, dans ce cadre, proposer une définition du trottoir. "

Au final, la question est restée sans réponse.

Dans le même temps commençait la longue et lente rédaction d'une norme produit pour harmoniser les  VLEU en français (Véhicule Léger Electrique Unipersonnel).