REGLEMENTATION: Le code de la route a changé! Consultez notre synthèse

Qu'est ce qu'un EDPM : Engin de déplacement Personnel Motorisé ?

Voilà quelque temps que cet étrange accronyme a envahi nos réseaux sociaux...

En effet, depuis Mai 2019, le gouvernement a mis en place un projet de décrêt visant à créer une nouvelle catégorie d'engin dans le code de la route. Pour définir cette catégorie, encore fallait-il pouvoir lui donner un nom ! Un nom qui regroupe des engins aussi différents que des skates, des gyroroues électriques, des gyropodes et des trottinettes électriques... Ce sera EDPM : Engin de déplacement personnel motorisé.

Que se cache-t-il derrière ce terme, pourquoi lui, que regroupe-t-il ? quelle conséquence cela a-t-il sur leurs utilisateurs, notamment en terme de réglementation des trottinettes et roue électrique ?  On vous explique comment ce nouveau sigle bouleverse le monde de la mobilité dite douce.

 

 

 

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Pourquoi un nouveau nom pour les EDPM?

 

Depuis la naissance de ces engins très particuliers, on cherche à les nommer. Au début c'était simple, il n'y a avait guère que le gyropode créé par Segway. Dès 2002, la marque entame d'ailleurs des démarches pour se faire reconnaitre comme véhicule et obtenir un statut sur la voie publique. Cette nouvelle mobilité était tellement seule, que le nom de la marque est devenu le teme générique pour son invention : le gyropode. Trop seul pour être vraiment pris au sérieux...

Mais depuis les choses ont bien changé, la diversité et l'adoption croissante par la population des nouvelles mobilités électriques, a nécessité un peu de créativité aux médias et finalement au gouvernement, pour trouver comment désigner des engins aussi divers que des gyropodes avec ou sans selle, avec ou sans guidon, mais aussi des trottinettes électriques à deux ou trois roues, des skates électriques, des monoroues et bien d'autres...

 

Au départ, on les nommait : 

 

NVEI: Nouveaux Véhicules Électriques Individuels 

C'est le plus ancien et le plus souvent utilisés par les médias. Son défaut : La notion de "nouveau" qui commence à faire long feu pour un mode de transport qui existe depuis 2002. 

 

VLEP: Véhicule Léger électrique Personnel 

C'est la traduction littérale de celui utilisé dans la norme EN17128: PLEV (Personnal Light Electric Vehicule). Cette norme en cours d'écriture depuis 2013 va définir un certains nombres de critères techniques comme la distance de freinage, la résistance aux vibrations, les exigences en matière d'électro compatibilité etc... Bref, toutes les exigences à remplir spécifiquement pour être présumé conforme à la norme CE machine qui régit nos engins.

 

VLEU: Véhicule Léger Electrique Unipersonnel 

La version plus "prononçable" de la précédente. Elle a (avait) le mérite aussi de préciser la notion de personne dans le sens de service à une personne unique, et pas de personnel dans le sens "qui appartient à".

 

Pourquoi ne pas choisir un de ces noms là ? 

D'abord parce-qu'ils sont restrictifs et ne concernent qu'une seule sorte de moteur : le moteur à énergie électrique. Le gouvernement a mis pas loin de 17 ans pour légiférer sur ce nouveau moyen de se déplacer, il ne compte pas se laisser surprendre de nouveau par l'apparition de nouvelles technologies qui remettraient tout en cause dans deux ans. On peut les comprendre car, comme on le voit, la technologie en matière de mobilité avance plus vite que l'administration.

 

D'où cela vient-il alors ?

Il ne faut pas aller chercher bien loin. Bien que cela ne soit jamais vraiment entrer dans le langage commun, EDP désigne déjà les trottinettes, rollers et skates non motorisés. Un terme qui avait bien pris la peine de ne pas se dire "véhicule" pour pouvoir continuer d'être considéré comme piétons. Mais ça, c'était avant...

 

 

Mobilityurban et kingsong 3

 QU'EST CE QU'UN EDPM : Engin de Déplacement Personnel Motorisé ?

 

Voici donc le nom barbare (ou pas) donné à nos trottinettes et roues électriques, mais pas que... Un hoverboard, une trottinette électrique, une monoroue, e-skate ou moutain-board mais pas que ! Ce terme est assez large pour regrouper un très grand nombre d'engins passés ou même comme on va le voir à venir! 

La catégorie EDPM  viendra s'ajouter à la très longue liste des catégories définies dans l'article R. 311-1 du code de la route. 6.15 traitant des Engins de Déplacement Personnel Motorisé. 

 

EDPM : définition officielle

 

Attention, il est recommandé de prendre une grande inspiration avant de commencer la lecture...

 

EDPM: Véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement spécial  destiné au transport de marchandises transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est strictement supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Il peut comporter des accessoires, comme un panier ou une sacoche de petite taille. Un gyropode, tel que défini au paragraphe 71 de l'article 3 du règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, peut être équipé d'une selle Les engins exclusivement destinés aux personnes à mobilité réduite sont exclus de cette catégorie. 

 

Les 4 points essentiels de la défintition:

 

1 - Véhicule SANS PLACE ASSISE !

Cela signifie que les draisiennes, ni aucunes trottinettes avec selle, d'aucune sorte ne seront autorisées par ce texte. La seule exception concerne un engin hyper rare : les engins à selle gyroscopique. Un micro marché, dont on se demande bien comment il a pu arriver là alors que les utilisateurs des moyens les plus répandues n'arrivent pas à se faire entendre !

 

2 - Engin équipé d'un moteur non thermique :

C'est à dire d'un moteur fonctionnant sans l'aide d'un processus de combustion interne ou externe. Comme mentionné plus haut, c'est un des éléments très malin du texte. Anticiper la technologie ! Que vous ayez un moteur qui fonctionne à l'eau, à l'hydrogène, aux feuilles d'érables ou à l'électricité vous êtes concernés s'il n'y a pas combustion.

 

3 - On ne mentionne pas de roues ! 

Vous vous demandiez si en rejoutant une roue à votre trottinette vous pourriez passer à travers ? eh bien non... Que vous ayez une, deux, trois, voire dix roues, que vous ayez des chenilles, des patins, ou que vous flottiez à quelques centimètres au dessus du sol ; vous êtes concerné si vous souhaitez emprunter la voie publique !

 

4 - Sa vitesse par construction est strictement supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h.

Aie... Oui, il est bien là le "par construction", celui qui implique de ne rouler qu'avec des engins bridés à 25km/h.  Quand on parle de cette vitesse limite, on ne parle pas d'une limite d'usage par laquelle on pourrait être sanctionné quand on la dépasse. Non, il s'agit de la capacité à dépasser ces 25 km/h qui est concerné.

 

 

Aller plus loin...

 

On peut s'attarder encore sur cette définition très riche de sens...

On notera donc qu'elle ne s'applique pas aux engins destinés aux personnes à mobilité réduite. Cela devrait leur permettre de pouvoir continuer à circuler tranquillement sur les trottoirs notamment. 

Ou encore, le "dépourvu d'aménagement pour le tansport de marchandise" ? Ce point ne vous a-t-il pas troublé ? Il s'agit tout simplement d'interdire les porte-bagages. Tout comme l'interdiction du transport de personne cela vient certainement comme une mesure de sécurtié liée à la répartition des poids.

D'ailleurs "concu pour le déplacement d'une seule personne" met lui aussi un terme aux déplacement à deux (voir trois!) personnes sur une seule et même trottinette... elles sont et seront conçues pour une seule personne.

 

 

En bref...

Comme on le voit, le texte définissant cette nouvelle catégorie d'engin est très très large. Il englobe des machines aussi différentes que les trottinettes, les e-skates qu'ils soient fait maison ou pas, les gyroroues, et autres gyropodes de toutes sortes, et même des engins dont on a même pas encore l'idée...  

Alors maintenant que vous savez que vous conduisez un EDPM, qu'est ce que ça change? On répond très bientot dans notre prohain article sur les essentiels vraies et fausses informations sur la réglementation EDPM.

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