Ma trottinette electrique ou ma gyroroue est-elle conforme à la réglementation ?
Depuis 2019, les trottinettes électriques, gyroroues, et tous les EDPM (engins de déplacement personnel motorisés) comme les roues, skates et gyropodes, doivent se conformer à la nouvelle réglementation en vigueur.
Vous pensiez pouvoir continuer à rouler sans éclairages ou avec le strict minimum ? Vous envisagiez de prendre une trottinette de compétition sans vous soucier de sa taille ? Rouler à plus de 25 km/h était votre dada ? Il va falloir revoir vos habitudes !
Il est crucial de bien connaître la réglementation de circulation des trottinettes électriques et de mettre son engin en conformité pour éviter les amendes.
Savoir si votre trottinette électrique est conforme à la réglementation ? C'est notre dossier du jour !
TROTTINETTE/ROUE ÉLECTRIQUE : UNE RÉGLEMENTATION ENDURCIE ?!
À l'époque, certains pouvaient rouler avec des engins atteignant les 85 km/h, d'autres utilisaient des trottinettes électriques "bas de gamme" sans feux avant ni arrière. Bref, les électrotteurs et wheelers pouvaient tout se permettre sans être inquiétés par l'État.
Aujourd'hui, les choses ont changé. À moins de vivre dans une grotte, vous avez sûrement entendu parler des bouleversements touchant nos mobilités électriques préférées. Tout a commencé à l'automne 2018, avec une première annonce de Mme Elisabeth Borne concernant la future législation des EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés). Le 4 mai 2019, le ministère de la Transition Écologique a donné les premières informations sur le futur texte. En septembre 2019, le texte officiel a été publié, encadrant la pratique des trottinettes électriques, roues électriques et autres EDPM. Adieu les risques inutiles et les comportements abusifs !
Comme l'a annoncé la Ministre des Transports Mme Borne : "Cela va permettre de fixer des règles simples qui permettront un usage plus responsable de ces engins. Nous nous sommes beaucoup inspirés des règles qui s’appliquent déjà pour le vélo."
Entre nouvelle terminologie (ne dites plus VLEU ou NVEI, mais EDPM), nouvelles règles de conduite et nouvelles normes de sécurité, il y a de quoi s'y perdre !
À lire aussi : qu'est-ce-qu'un EDPM ?
Comment bien équiper sa trottinette électrique, pour respecter la loi ?
RESPECTER LES MENSURATIONS EN VIGUEUR
Comme les top-modèles avec leurs mensurations de barbie (90-60-90), votre trottinette électrique ou votre skate électrique devra respecter certains critères pour pouvoir défiler sur les pistes cyclables en toute légalité.
La largeur maximale de votre trottinette devra être de 90 centimètres et sa longueur de 1,65 mètres.
Oubliez vos engins supersoniques ou tout droit sortis du futur... Vous risquerez de la voir disparaitre rapidement.
Mais n'ayez crainte, ses mensurations englobent la majorité des modèles existants sur le marché français/européen. Vous n'aurez pas besoin de prendre votre mètre pour acheter votre prochaine trottinette électrique.
AVOIR DES FREINS, UN AVERTISSEUR SONORE ET DES ÉCLAIRAGES
Si vous possédez une trottinette électrique de bonne qualité, respectant les normes européennes et/ou acheté chez un revendeur français, celle-ci possèdera à 90% les équipements standards ;
Il est obligatoire d'avoir des freins efficaces.
Concernant les freins, toutes les trottinettes électriques en possèdent. De plus, la future règle de loi stipule que les EDPM n'auront pas l'obligation d'avoir deux dispositifs de freinage indépendant. Ni le type de frein ni le nombre de frein ne sont imposés. Toutefois, si vous avez des problèmes de frein, ne restez pas là sans rien faire. Vos freins doivent être efficaces, il s'agit de votre sécurité et celles des autres. Contactez un professionnel et voyez ensemble votre problème. De bons freins rallongent la durée de vie de votre trottinette et vous protègent du danger. Pour que clea soit clair, les freins moteurs de gyroroues par exemple sont acceptés.
Sonnette:
Pour avertir les autres de votre présence vous devez utiliser une sonnette. Elle peut être sur votre guidon ou sur vous.
Vous devez posséder un avertisseur sonore audible à 50 mettres.
Si vous ne possédez pas de sonnette ou klaxon, vous pouvez toujours en trouver dans notre catégorie d'accessoire. Posséder un produit de la sorte permet de vous annoncer auprès des piétons et des différents usagers, d'assurer votre sécurité et celles des autres. Sachez que votre avertisseur sonore devra être entendu à 50 mètres (comme pour les vélos).
VISIBILITE:
La nouvelle réglementation impose des équipements de visibilité obligatoire pour les trottinettes électrique et autre EDPM.
Vous devez posséder un éclairage blanc avant. Un feux stop rouge à l'arrière.
Il en est de même pour les éclairages avant/arrière et les catadioptres. Vous vous demandez à quoi peuvent-il servir, ils sont nécessaires en cas de chute de luminosité, de brouillard et autres mauvais temps. Les éclairages et éléments rétro-réfléchissants vous permettent d'être vu et/ou de voir les autres. Ainsi, à partir de juillet 2020, il faudra que votre trottinette électrique ou votre roue électrique possède des lumières avant et arrière (à actionner de nuit comme de jour, en cas de faible luminosité).
Elle doit être équipée de catadioptres Blanc avant rouge arrière orange sur les côtés.
À l'arrière de votre EDPM, il devra y avoir un catadioptre rouge. Sur la partie latérale un catadioptre orange, celui-ci devra être bien visible, et à l'avant de votre trottinette, un catadioptre blanc sera présent. Par mesure de sécurité, nous vous invitons à bien vérifier votre trottinette électrique et à investir dans des éléments lumineux et rétro-réfléchissant, que vous trouverez dans notre sélection d'accessoires éclairage pour trottinette électrique.
Les autres accessoires de sécurité sont-ils obligatoires ?
Si par autres accessoires vous pensiez aux rétroviseurs ou à la plaque d'immatriculation avec son certificat, sachez que cela n'est pas obligatoire. Rajoutez à cela que la présence d'un indicateur de vitesse ou kilométrique n'est absolument pas obligatoire sur une trottinette électrique. La présence d'un antivol également, même-si nous vous conseillons d'en acheter un par mesure de sécurité.
À lire aussi : comment rendre ma trottinette conforme à la loi ?
25 KM/H... FAUT-IL BRIDER SA ROUE ou SA TROTTINETTE ÉLECTRIQUE ?
Et oui... Fini l'époque où vous pensiez être le roi de la glisse à 50 km/h ! Aujourd'hui, une règle importante s'applique : la limite de 25 km/h.
La nouvelle loi est claire sur ce point : "toutes trottinettes électriques possédant un dispositif permettant de dépasser les limites réglementaires de vitesse, ou ayant été transformées à cette fin, sont passibles d'une amende de quatrième classe". Cela signifie qu'un EDPM est illégal s'il est équipé d'un dispositif (y compris une option dans le menu) permettant de dépasser la vitesse de 25 km/h. Vous serez également en infraction si vous circulez sur la voie publique avec une trottinette dont la vitesse maximale par construction dépasse 25 km/h.
Pour cette raison, nous vous conseillons de brider votre engin de déplacement personnel motorisé dès maintenant, si ce n'est déjà fait, et d'éviter de le débrider. Vous pensez que brider votre trottinette électrique est impossible ? Rassurez-vous, il est possible de brider une grande majorité des trottinettes électriques. Contactez votre vendeur pour obtenir des conseils. Le bridage est généralement simple, il peut être effectué physiquement en déconnectant un câble dans le plateau, ou en modifiant les paramètres du menu de l'afficheur ou par logiciel. Une fois votre trottinette bridée, nous vous conseillons de ne plus y toucher. 25 km/h est la vitesse idéale pour se fondre dans le flux des vélos et autres engins de déplacement en toute sécurité. Ne soyez pas déçus, vous vous y habituerez vite !
Remorques Interdites sur les Trottinettes Électriques
Vous vous imaginiez déjà faire vos courses au supermarché et tout ranger dans une petite remorque ? Ou encore partir en voyage pour un super road-trip avec vos affaires dans une remorque, à l'instar de Monsieur Flex ? Abandonnez l'idée... Tracter ou pousser un autre véhicule, même une remorque, sera totalement interdit dès la mise en vigueur du décret.
De même, le transport d'un passager sur votre trottinette ou le fait de pousser de quelque manière que ce soit est interdit.
À lire aussi: comprendre la Loi des trottinettes et roues électriques / comment débrider sa trottinette électrique ?
TROTTINETTE AVEC SELLE: ATTENTION CE N'EST PAS LA MÊME LEGISLATION !
Le législateur a classé les trottinettes avec selle et sans selle dans deux catégories distinctes du code de la route, chacune avec ses propres contraintes.
Les trottinettes avec selle, souvent appelées draisiennes car elles ressemblent à de petits vélos sans pédales, ne sont pas des EDPM mais des cyclomobiles légers. Qu'est-ce que cela change ? Le cyclomobile léger est un dérivé du cyclomoteur et doit être conforme à la norme de réception des deux-roues motorisés. Cela signifie qu'il doit passer un agrément spécifique, avoir des équipements spécifiques, et être livré avec un document complet de conformité appelé COC.
Cependant, il est prévu un allègement par rapport à la loi sur les scooters : vous n'avez pas besoin de faire immatriculer votre cyclomobile léger.
Pour tout savoir, lisez notre guide sur la réglementation des draisiennes électriques et autres trottinettes à selle.
En ce qui concerne l'usage et les endroits où vous pouvez circuler, il n'y a pas de différence entre une trottinette avec ou sans selle. Vous disposez des mêmes droits et devoirs : accès aux pistes cyclables, route, port du casque non obligatoire en agglomération, et assurance spécifique obligatoire.
Lire aussi: loi sur les trottinettes l'essentiel
QUELLES SONT LES SANCTIONS EN CAS DE NON-CONFORMITÉ DE MA TROTTINETTE ÉLECTRIQUE ?
Nous vous avons beau prévenu, mais vous avez décidé de ne pas écouter...? Sachez que vous risquer de lourde sanction si vous ne respectez pas cette nouvelle réglementation.
L'utilisation d'une trottinette électrique ne respectant pas le bridage de 25 km/h, est puni d'une contravention de cinquième classe. C'est à dire que vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1500€. Il faut savoir que cette amende n'existe pas que pour nos EDPM, mais pour les nombreux véhicules ne respectant pas cela : scooter, motos, vélos à assistance électrique, etc. De même que si vous possédez un dispositif sur votre trottinette permettant de dépasser la vitesse imposée (option dans menu), vous risquez une contravention de quatrième classe. C'est-à-dire 135€ d'amende pouvant être majorée ou minorée.
VOUS RISQUEZ JUSQU'A 1500€ d'AMENDE ET CONFISCATION DE LA TROTTINETTE POUR DEBRIDAGE.
Que votre trottinette possède un dispositif pouvant dépasser la vitesse autorisée, ou qu'elle ne soit pas brider à 25 km/h, les forces de l'ordre peuvent vous confisquer, immobiliser et/ou placer en fourrière votre engin.
En cas de défaut d'éclairage ou de frein, vous risquez une contravention de 1ère classe. Le montant est de 11 à 17€, il peut augmenter en cas de retard de règlement. Si vous tractez une remorque ou quelqu'un, vous risquez une amende de 2e classe, c'est-à-dire 35€.
ET L'ASSURANCE DANS TOUT ÇA ?
Vous ne le saviez peut-être pas, mais assurer son engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) est une obligation légale depuis plus de 20 ans ! Si vous pensiez que cette règle était récente, détrompez-vous.
D’après le Code des assurances : « Toute personne physique ou morale autre que l’État, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages corporels ou matériels causés à des tiers par un véhicule terrestre à moteur, doit, pour faire circuler ces véhicules, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État pris après avis du Conseil National des Assurances. » Et cet article de loi date de 1986 !
L'assurance en responsabilité civile dédiée est obligatoire!
Ainsi, même si beaucoup d'entre nous pensaient que seul les voitures devaient être assurées, la réalité est bien différente. En fait, même votre tondeuse autoportée doit être assurée ! Jusqu’à récemment, cette loi était surtout théorique, mais l’arrivée des trottinettes électriques a changé la donne et a rendu ce sujet incontournable.
Aujourd’hui, il est impératif de rouler assuré. Ne laissez pas l'accident vous surprendre avant de vous protéger ! L’assurance vous aide à couvrir les dommages corporels et matériels que vous pourriez causer aux autres, et elle protège aussi votre EDPM contre le vol ou les dommages.
Pour être bien assuré, lisez attentivement votre contrat et choisissez la couverture qui correspond le mieux à votre utilisation. Si vous avez besoin de conseils, découvrez notre Assurance pour trottinette électrique !
À lire aussi : quel âge pour rouler une trottinette électrique ?
