POURQUOI LA SELLE EST INTERDITE SUR UNE TROTTINETTE ÉLECTRIQUE ?

Si depuis le 14 janvier 2022, une nouvelle catégorie du code de la route autorise les sièges sur les trottinettes électriques sous conditions c'est que la la réglementation des trottinettes électriques a évolué. En effet, dans la loi de 2019 les trottinettes électrique sans place assises ont été différenciées des trottinettes électriques avec siège. Les premières entraient dans une catégorie désigné comme EDPM (Engin de Déplacement Personnel Motorisé) et les secondes restaient interdites de voie publique à moins de se conformer strictement à la réglementation sur les cyclomoteurs .

Alors que faut-il savoir sur les sièges à trottinette? Pourquoi était-ils maintenant interdits ? On vous explique...


L'AVANTAGE DES TROTTINETTES AVEC SIEGE !


AVOIR PLUS DE CONFORT EN ROULANT...

S'il en existait autant sur le marché, c'est qu'elles répondaient à un besoin... En effet, chaque client qui demandait une trottinette électrique avec selle souhaitait gagner en confort ! Souvent réclamée par des personnes d'un certain âge ou ayant des difficultés à rester trop longtemps debout (handicap léger, douleurs musculaires, etc.)... Mais également par les plus jeunes. La patinette avec siège (amovible ou pas) était vu comme un engin confortable et tendance, permettant de rouler assis sur des petites ou longues distances.

Les selles étaient réglables en hauteur, de même pour le guidon des engins. Ce qui permettait au conducteur d'éviter de se retrouver plié ou dans une position peu pratique pour rouler assis. Elles étaient également dotées d'un absorbeur de choc pour rendre la conduite encore plus agréable.

Pour certaines personnes dont la mobilité était rendu difficile par une gène sans être un handicap , avoir un siège sur les patinettes leur leur permettaient d'éviter d'investir dans un fauteuil roulant ou un quelconque matériel médical pour se déplacer...

Pour d'autres, il s'agissait d'un bon moyen d'allier praticité et confort. Et oui, car même-ci rouler debout permet de ressentir des sensations. Mais alors, pourquoi avoir décidé dans la nouvelle réglementation d'enlever un accessoire qui aidait les utilisateurs ?


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POURQUOI LA TROTTINETTE À SIEGE ETAIT INTERDITE !


Voilà ce que vous risquiez si vous décidiez de contourner la loi... Et ne pensez pas que sortir à un policier l'excuse du confort vous aidera à l'éviter. A l'automne 2019, les trottinettes électriques se sont vu attribuer une catégorie du code de la route Les EDPM. oui mais voila, l'article R311-1 6.15 concernant la définition d'un EDPM mentionne : "véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d'une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d'un moteur non thermique ou d'une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Il peut comporter des accessoires, comme un panier ou une sacoche de petite taille."

Et c'est cette première petite phrase "sans place assise" qui a fait toute la différence.

une trottinette électrique avec un siège n'est pas considérée comme un EDPM et reste donc interdit de voie publique sauf si elle se conforme entièrement à l'autre catégorie à laquelle elle est affiliée : les scooters électrique notamment.


LES TROTTINETTES ÉLECTRIQUES AVEC SIEGE SONT DES SCOOTERS ?!

C'est en tout cas ce que sous entend la loi... Si votre engin possède une selle, il ne peut plus être considéré comme un EDPM et cela même si toutes les autres caractéristiques correspondent à sa définition. La présence du siège, le place automatiquement selon la loi comme un véhicule de catégorie L1e : "véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/ h et ne dépasse pas 45 km/ h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s'il est à combustion interne à allumage commandé et d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts".

Qu'est-ce-que cela signifie ? Cela veut dire que votre trottinette avec siège est vu comme un scooter électrique 50CC ayant une puissance comprise entre 1 à 4000W, une limitation de 45 km/h et pouvant être conduit dès l'âge de 14 ans avec un permis AM (brevet de sécurité routière). Votre trottinette électrique avec siège doit également être homologuée, avoir un certificat COC, certificat qui permet de l'immatriculer , elle doit avoir des rétroviseurs, des clignotants etc.... et son conducteur devra obligatoirement porter un casque Moto. l'usager ne respecte pas ces règles, il risque une amende pouvant aller de 120 à 750€. Cela d'autre conséquence sur la mobilité: en tant que cyclomoteur elles sont interdit sur les pistes cyclable , les voies vertes, les zones piétonnes, interdit de double sens dans la zone 30, bref elles n'ont aucune des avantages de la trottinette sans selle etc...


POURQUOI LES TROTTINETTES À SIEGE ETAIENT INTERDITES?

Pourquoi donc le législateur a-t-il fait cette distinction entre trottinette avec ou sans siège? Cela se comprend par le fait que les EDPM ne sont pas limités en puissance, juste en vitesse par construction. Aussi, commençait-on à voir émerger de vrais scooters électriques, qui faute d'avoir obtenus les homologation requises se faisait appeler draisiennes électriques. C'est le cas notamment des trottinettes type City coco . Pour éviter la confusion entre les deux genres ils ont préféré bien différencier les deux catégories. le moyen le plus simple étant la présence d'un siège.


POURQUOI CREER UNE NOUVELLE CATEGORIE POUR AUTORISER À NOUVEAU LES DRAISIENNES ?

On l'a vu plus haut, pour les personnes à mobilité réduite notamment , la loi sur les EDPM a été une catastrophe... Ils avaient le choix qu'entre des scooters trop lourds, trop puissants, ou des véhicules pour handicapés souvent peu pratiques et lourds... Plus possible d'avoir un moyen léger et simple pour se déplacer facilement sur les pistes cyclables ou dans les zones de partage en toute légalité... À force de travail par des associations de professionnels et d'utilisateurs, la loi a fini par évoluer et à devoir créer une catégorie allégée de cyclomoteurs : les cyclomobiles légers. Allégé, car si l'homologation est la même entre cylomoteur et cylomobile léger, pour garantir la sécurité des utilisateurs, les conditions de circulation sont adaptées pour les utilisateurs et calquées sur celles des EDPM, et aussi ils n'ont pas besoin d'être immatriculés.

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ACHETER UNE SELLE EN MAGASIN POUR SA TROTTINETTE ÉLECTRIQUE, C'EST POSSIBLE ?

Même si rouler une trottinette électrique avec un siège est interdite sur la voie publique, rien n'empêche certains magasins et sites internet d'en vendre. La responsabilité revenant à l'acheteur...

Vous n'aurez aucun mal à trouver des kit sièges à installer pour votre patinette Xiaomi M365 ou votre Etwow Booster, ou encore d'acheter une modèle avec un siège intégré. Il en existe de toutes sortes et à différents tarifs allant de 25 à 150€. Chez Mobilityurban, nous ne vendons plus d'engin avec des selles amovibles tels que la trottinette SXT ; concernant les kit sièges nous n'en faisons pas non plus. En effet, n'ayant pas l'assurance que nos clients utiliseront cet accessoire selon la loi, nous préférons ne pas le vendre et ainsi éviter de contribuer à la prolifération des mauvais usages sur la voie publique. Cependant il est tout à fait possible d'en trouver dans d'autres boutiques spécial EDPM ou sur le net... Mais encore une fois cela est à double tranchant !

En effet peu (voire pas du tout) de magasins pensent à avertir leurs clients sur le changement de statut qu'encoure leur engin une fois la selle installée. Alors ces utilisateurs pensant être dans leur bon droit se retrouvent surpris lorsque la police les arrête pour leur rappeler la loi et leur infliger une amende.


Avant de sauter le pas pour un quelconque ajout d'accessoire ou de modification d'engin, pensez toujours à vous renseigner auprès de votre revendeur ou dans les magasins spécialisés.

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