Trottinette électrique : qu'est-ce-qui change au 1er juillet 2020 ?

TROTTINETTE ÉLECTRIQUE : RAPPEL DES CHANGEMENTS À FAIRE DEPUIS LE 25 OCTOBRE 2019

Depuis le 25 Octobre 2019, les utilisateurs de patinettes électriques doivent être au diapason sur nos routes de France... Avec l'arrivée des trottinettes en libre-service et leurs utilisateurs pas souvent conscient des risques ; et la démocratisation de nos engins auprès de la population (en 2019, 500 000 ventes en moyenne, dans toute la France, de trottinettes électriques ont été répertoriées), le gouvernement a décidé de faire évoluer l'utilisation de nos engins vers un usage responsable et plus sûr. Alors aujourd'hui, vous devez toutes et tous avoir déjà procédé aux changements annoncés par le gouvernement. Voici un petit rappel...

Comment doit-être ma trottinette depuis le 25 octobre 2019 ?

LE BRIDAGE À 25 KM/H : Votre trottinette électrique roule toujours à plus de 25 km/h ? Saviez-vous que vous risquez une amende de 5e catégorie (c'est-à-dire une contravention allant jusqu'à 1500€) et un retrait de votre mobilité. Pour éviter la sanction, vous devez brider votre véhicule unipersonnel électrique ou éviter de le débrider, ou encore d'en acheter un qui irait au-dela de la limitation de vitesse autorisée. Concernant le bridage deux possibilités s'offrent à vous :  le bridage par câblage ou par logiciel. comment débrider ma trottinette électrique

PAS DE SELLE : Vous continuez à rouler avec une selle ? Ou vous envisagez d'acheter une patinette électrique avec une place assise ? Cela est interdit depuis le 25 octobre 2019. Si votre selle est démontable faites-le maintenant, et si ce n'est pas le cas vous n'avez pas le droit de rouler dans des endroits publiques sous peine de recevoir une amende de 2e classe. 

PAS DE REMORQUE : Vous aviez pour habitude d'attacher une petite remorque à l'arrière de votre véhicule électrique ? Pour faire vos courses ou transporter quelques petites affaires ? Si vous n'aviez pas pris connaissance de la législation dans sa totalité, c'est le moment de le faire... Depuis son apparition, vous avez l'interdiction de placer quoique ce soit à l'arrière de votre engin. Ne pas respecter cette règle vous entraine à payer une amende de 35€.

L'ASSURANCE : Vous hésitez toujours à prendre une assurance ? Ou vous ne trouvez pas l'intérêt d'en avoir une ? Depuis toujours, e pas seulement depuis le 25 octobre 2019, vous devez obligatoirement être assuré lorsque vous conduisez votre engin électrique. En effet, du point de vue du code des assurances votre EDPM est aussi un véhicule terrestre à moteur. Le contrat minimum de couverture est celui de la responsabilité civile. Toutefois il ne couvre pas tous les accidents de circulation, c'est pour cela qu'une assurance spécifique peut faire la différence. En fonction du contrat sélectionné, celle-ci vous couvrira en cas d'accident, vol et autres catastrophe. Keepmobile assurance est un service vous permettant de trouver l'assurance qui vous conviendra le mieux. 

VISIBILITE: Vous devez portez sur vous un équipement de haute visibilité la nuit et par faible visibilité, cela comprend les giets rétroréflechissant par exmple ou tout autre équipement qui disposerait de 150cm2 de bande rétroréflechissante comme veste, sursac etc... Vous pouvez porter également des éclairages complémentaires sur vote casque, sur votre dos, 

TROTTINETTE ÉLECTRIQUE : QUELS SONT LES CHANGEMENTS POUR LE 1ER JUILLET 2020 ?

Vous étiez dans les normes ou presque (avec notre piqûre de rappel précédente nous sommes certains que vous ferez les changements nécessaire) ? Très prochainement vous allez devoir mettre les bouchées doubles, car de nouvelles obligations vont se mettre en place dès le 1er juillet 2020. Le gouvernement les avait déjà annoncé lors de la sortie du décret, mais elles étaient encore en option. D'ici une quinzaine de jours elles deviendront obligatoires et des sanctions seront prises si vous ne les respectez pas. 

Comment doit être ma trottinette dès le 1er juillet 2020 ?  

RESPECTER LES DIMENSIONS MAXIMUM :  Il existe de très nombreux modèles d'engins électriques de différentes tailles et différentes formes... Ils sont souvent appelés "trottinette électrique" mais cela n'est pas forcément le cas. À partir du 1er juillet 2020, votre EDPM devra faire 90 cm de largeur  maximum et 135 cm de longueur, mais pas d'inquiétude ces mensurations englobent une grande majorité des modèles. (Article R312-10 et R312-11)

SYSTÈME DE FREINAGE EFFICACE ET AVERTISSEUR SONORE : Toutes les trottinettes électriques possèdent des freins, la loi d'ailleurs ne stipule pas le nombre ou le type de frein à avoir. Toutefois le décret souhaite que vos freins soient efficaces pour votre sécurité et celles des autres... Alors n'hésitez pas à les faire réviser en cas de besoin. Concernant l'avertisseur sonore, la majorité des modèles sont dorénévanant équipés d'une sonette ; mais si cela n'est pas votre cas, il faut en acheter une qui devra être entendue à 50 mètres. Le premier juillet, un arrété ministeriel viendra compléter le dispositif pour définir les caractèristiques de freinage. Si vous ne possédez pas ces éléments vous risquez d'avoir une amende de 1er classe (11 à 17€)

Voici les grandes lignes de L'arrêté ministériel fixant les régles applicable au 1er juillet de ce qu'est un " freinage efficace" :

"Tout EDPM doit être équipé d’au moins un dispositif de freinage (c'est à dire d'un dispositif qui permet de réduire la vitesse de l’engin. Certains engins doivent en plus avoir un frein de parking. C'est le cas notamment des modèles de trottinette à 3 roues). 

Le frein doit pouvoir être actionné avec une commande à main ou à pied, tout en restant dans une position normale de conduite et avec les deux mains sur la commande de direction si elle existe. Quand il n'y en  pas, on doit actionner le dispositif de freinage selon les instructions fournies par le fabricant. Sur les roues électrique notamment cela revient à agir sur le frein moteur en déplaçant son poids sur l'arrière. La décélération doit être au moins égale à 1,7m/s2.

ÉCLAIRAGES ET CATADIOPTRES : Une des règles les plus importantes de la visibilité, mais pas des plus compliqué à mettre à jour sur votre machine. Vous êtes censé savoir que depuis la sortie du décret, vous devez porter des accessoires de visibilité lors de faible visibilité ou la nuit... Mais dès le 1er juillet 2020, votre EDPM devra lui aussi être vu plus facilement par les autres.

-Un feu de position avant: articleR313-4: La nuit,ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout engin de déplacement personnel ou cycle doit être muni d’un feu de position émettant vers l’avant une lumière non éblouissante, jaune ou blanche.

-Un feu de position arrière:  article R. 313-5: La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout engin de déplacement personnel ou cycle doit être muni d'un feu de position arrière. Ce feu doit être nettement visible de l'arrière lorsque le véhicule est monté.

La plupart des véhicules unipersonnels électriques en possèdent mais ce n'est pas la totalité (pas encore, en tout cas). N'oubliez pas que votre éclairage doit être facilement visible par les autres usagers. 

Catadioptre :

Concernant les éclairages passifs (ou catadioptres), eux aussi obligatoires en juillet, vous devrez les positionner de la façon suivante : 

- Un catadioptre rouge à l'arrière (R313-18): Il doit être fixé à une hauteur permettant d'être vue.

- Un catadioptre orange sur la partie latérale  (R313-19)

- Un catadioptre blanc à l'avant (R313-20)

Si vous ne respectez pas ce dispositif de sécurité, vous risquez une amende 2e classe (35€)

Les caractèristiques des catadioptres sont fixées par arrêté ministériel.