Assurance obligatoire pour la pratique de la trottinette électrique et gyroroue

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Aujourd'hui, les Vleus (Véhicules Légers Électriques Unipersonnels) connaissent un véritable succès. Que cela soit la trottinette électrique ou la gyroroue, ces nouveaux moyens de se déplacer répondent à un vrai besoin de liberté et de fluidité.

Grâce à eux, on peut dire adieu aux embouteillages, à la recherche de parking, au temps perdu, à l'attente dans les transports, etc. On roule en toute fluidité, à la vitesse d'un vélo avec la souplesse d'un piéton, sans suer. Cela n'est pas étonnant qu'ils se multiplient dans toutes les villes de France... Et pas que les grandes !

 

Même si la pratique de la roue ou de la trottinette électrique est beaucoup moins dangereuse que celle de la voiture ou de la moto (cf le monocycle électrique est il dangereux?), le risque d'accident avec un tiers existe. C'est la raison pour laquelle il est important de savoir quels sont vos droits et obligations en matière d'assurance, pour ne pas devoir assumer des frais exorbitants sur des dommages causés ou subis.

 

Après des mois d'attente, c'est dans un communiqué officiel que la FFA (Fédération Française de Assurance) clarifie sa position sur l'assurance obligatoire pour la pratique de la trottinette électrique et la gyroroue. 

 

 

Code de la route Vs code des assurances

 

Il est important de distinguer le code de la circulation, qui définit l'usage (où peut-on rouler avec une trottinette ou une roue ?) et le code des assurances qui indique les droits (quelles sont les obligations de l'assurance en cas d'accident ?)

 

Concernant le code de la circulation, les vleus ne sont pas encore encadrés par une réglementation d'utilisation. Parfois, les moeurs et le bon sens de la population évoluent plus vite que la loi. C'est pour cela que l'Etat et les services de police prône la tolérance vis à vis de leur usage, pour peu que les conducteurs suivent les recommandations de prudence et de respect du plus faible (Les 10 commandements du wheeler et electrotteur avertis). Cela devrait bientôt évoluer grâce aux assises de la mobilité qui se tiennent actuellement.

Ainsi, la règlementation devrait bientôt assimiler les vleus aux cycles assistés. Même droit de circulation sur la chaussée et même limitation de vitesse à 25 km/h.

 

Concernant le code des assurances, il classe tout engin pourvu d'un moteur et autotracté dans la catégorie des "véhicules terrestres à moteur". Cela vaut aussi bien pour votre tondeuse à gazon autoportée que pour la trottinette électrique. Ce classement est, vous l'aurez compris, tout à fait indépendant des conditions d'usage. Ces engins doivent être assurés

 

D'accord, mais sous quelle forme ? Assurance responsabiltié civile habitation, assurance cycle motorisé, assurance spécifique ? C'est la question devant laquelle beaucoup d'agences locales d'assurance se sont trouvées bien embêtées pour répondre. La clarification de la FAA est donc la bienvenue, autant pour les utilisateurs que pour les compagnies.

 

 

assurance pour trotinette électrique

Quelles obligations en matière d'assurance pour les Vleus ?

 

Dans son communiqué du 15 novembre 2017, La FFA clarifie la situation :

"Les engins de déplacement personnel motorisés sont soumis à la même obligation d'assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures rappelle la Fédération française de l'assurance (FFA). Cette assurance de responsabilité civile couvre les dommages occasionnés aux tiers (piéton, cycliste, etc.).

Pour être en règle avec l'obligation légale d'assurance, il faut donc impérativement déclarer l'utilisation de son engin motorisé à son assureur. Celui-ci :

- soit proposera de souscrire un contrat d'assurance spécifique pour l'utilisation d'un engin de déplacement personnel (EDP) ;

- soit adaptera la garantie responsabilité civile vie privée du contrat d'assurance habitation déjà souscrit.

 

En cas de dommages corporels infligés à un piéton, par exemple, sans être assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) intervient pour indemniser la victime mais se retourne ensuite contre le responsable pour récupérer les sommes versées à la victime, majorées de 10 %. Par ailleurs, la conduite sans assurance d'un véhicule motorisé constitue un délit."

 

Fédération française de l'assurance, com. du 15 novembre 2017 -  Lire l'article source sur l'obligation d'assurance des EDPM

 

 

Qui est la FFA ?

 

Créée en juillet 2016, la Fédération Française de l’Assurance (FFA) réunit la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA) au sein d’une seule organisation. Elle rassemble ainsi les entreprises d’assurances et de réassurance opérant en France, soit 280 sociétés représentant plus de 99% du marché.

 

Vous pouvez donc vous prévaloir de ce communiqué auprès de votre agence locale, qui en aura certainement eu vent.

 

 

Vous aimeriez en savoir plus sur les EDPM (Engin de Déplacement Personnel de Mobilite) ? :

Réglementation EDPM

Ce qu'il faut savoir sur les danger de la trottinette électrique

Eviter le vol de sa trottinette electrique

Quelles solutions d'assurance pour ma trottinette électrique ou ma roue électrique ?

 

Vous avez donc le choix entre deux possiblités pour vous mettre en règle avec vos obligations d'assurance sur votre gyroroue ou trottinette électrique.

 

La première, prendre contact avec l'assureur qui détient votre contrat responsabilité civile habitation, et lui demander d'ajouter la pratique du Vleu sur votre contrat. C'est un moyen simple et peu couteux. Ajouter ce type de pratique sur un contrat d'habitation est une chose courante, comme c'est le cas pour des assurances scolaires par exemple, ou la pratique de sport.

 

Il se peut que votre compagnie d'assurance n'accepte pas de mentionner la pratique de la trottinette ou de la gyroroue sur votre contrat habitation. Dans ce cas, il peut être nécessaire de souscrire un contrat spécifique à la pratique du vleu. L'avantage d'un tel contrat est qu'il va vous couvrir bien au delà de la simple responsabilité civile en prenant en compte par exemple le vol, la détérioration, les dommages corporels fait à soi même, etc.

 

 

keepmobile assurance carré fond ville

Où trouver une assurance pour ma trottinette électrique ou ma gyroroue ?

 

Aujourd'hui, les compagnies sérieuses proposant ce type de contrat sont assez rares. C'est pour cela que nous avons décidé de vous aider en créant la page "meilleure assurance pour trottinette électrique et gyroroue". Celle-ci recense les contrats spécifiques connus, et vous met en relation avec les compagnies qui les proprosent. Nous sommes tout à fait indépendant et ne touchons aucune commission. Notre but est de vous permettre de trouver la meilleure couverture pour que vous rouliez en toute sérénité.

 

Pour exemple à ce jour, le contrat Généralité "Urban Mobility" offre une couverture très intéressante. 

Outre la responsabilité civile, votre assurance couvrira votre Vleu*

  • En cas d'accident, que vous soyez responsable ou pas
  • En cas de vol par effraction ou par agression, 
  • En cas de catastrophe naturelle, de catastrophe technologie.
  • En cas d'incendie ou de tempète

 

Que couvre t-elle ?*

  • Sur les dommages corporels et matériel vis à vis des tiers
  • Sur les dommages corporels du conducteur= Capital blessure
  • La défense pénale et recours suite à accident

 

 

Roulez serein !

 

En conclusion, ce communiqué est une double bonne nouvelle ! Car elle indique que le pratique du vleu se banalise et se démocratise... Et parce-qu'on peut désormais rouler encore plus serein, en étant bien assuré. 

 

 

 

Commentaires (3)

vple 18 décembre 2017 à 11:09

Bonjour, bien content de lire cet article rassurant concernant l'utilisation des trottinettes électriques notamment, mais quid de celles qui ne sont pas homologués , quand bien même le seraient elles, il semble que le code de la route est ambiguë sur le sujet et dès lors l'assurance marchera t'elle en cas de pépin (ex roulé sur un trottoir à moins de 6km, heurté un piéton, et constat par un expert que l'engin peut dépasser ces 6km?).
Merci d'avance pour vos réponses.
Vincent

BBle 19 décembre 2017 à 09:39

Bonjour, Cette exigences d'assurance concerne les trottinettes électrique et les roues non homologuées route.
Pour celles qui sont dites homologuées routes (une selle, des rétro, obligation d'immatriculation...) la position était déjà claire puisqu'elles sont assimilées a des motocycles et donc déjà soumis a obligation d'assurance "moto".

Etiennele 26 septembre 2018 à 22:05

Très bien d'apprendre que les assurances ont leur propres règles, même que les véhicules ne sont pas normés par l’état. N'est ce pas une forme de racket ou d'abus de pouvoir ?

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