REGLEMENTATION TROTTINETTE ELECTRIQUE 2023: LES ANNONCES DU MINISTRE

Dans un contexte particulier, c'est ce mercredi 29 Mars 2023 que le Ministre délégué des transports Clément Beaune annonce ses nouvelles mesures ( plan trottinette ) pour réguler l'usage des trottinettes électriques. Si les mesures sont surtout cadrées pour les locations de trottinette électrique en Freefloating, les trottinettes personnelles ou privées, sont elles aussi concernées.

Poussé d'une part par la votation contre la trottinette électrique, engagée par la Mairie de Paris d'Anne Hidalgo et de David Belliard, par des associations diverses de piétons ou même de cyclistes et quelques députés réfractaires à nos (pas si) nouvelles mobilités, le ministre a préféré la voie de la régulation plutôt que de l'interdiction en cherchant des compromis entre les uns et les autres. Elle s'inscrit dans la continuité du plan de mobilité porté par Elisabeth Borne en 2019.(Même si on ne retiendra probablement pas cela de sa carrière).

Nous y étions et on vous en dit plus sur ce qui attend les riders et ce qu'on a évité de justesse.

Réguler plutôt qu'interdire :  voilà la posture qu’entend prendre le Ministre des transports Clément Beaune ce mercredi. Que cela soit par opposition à Anne hidalgo ou par conviction ça nous va !

Une série de consultations a eu lieu ces dernières semaines, pour mettre au point un renforcement de la réglementation qui ne soit pas trop contraignant mais qui puisse rassurer, ça et là, les élus et autres associations de piétons.
Bien sûr, militant de la première heure, nous n’avons pas manqué l’occasion de faire entendre notre voix et on le pense, votre voix à vous aussi... Utilisateurs du quotidien qui savent que ce n'est pas un jouet, et n’êtes ni des Hells Angers modernes, ni des riders occasionnels.
 

Cette démarche visait surtout la location de trottinettes électriques sans point d'attache (encore et toujours) ; mais comme on le rappelait il y a peu, il était surtout important d'éviter d'être emporter avec la vague, et de se trouver avec des règles trop contraignantes. Le décret de 2019 intituant la loi sur les trottinettes électriques étant déjà bien assez encadrant, même si la aussi on a évité bien pire. 

LES NOUVELLES MESURES POUR LA REGLEMENTATION 2023 DES TROTTINETTES ELECTRIQUES

Relèvement de l'âge de 12 ans, à 14 ans minimum.

Pour s'aligner sur les scooters ou les voitures sans permis, l'age minimum pour faire de la trottinette électrique sera désormais de 14 ans. Âge ou l'on a le ASSR1 et une sensibilité théorique plus grande aux risques routiers. Dans le tout premier projet de décret, l'âge était de 8 ans, aujourd'hui il passe à 14, pourquoi pas. Par contre il serait insensé de monter encore cette barrière si on la laisse pour des mini-voitures qui, s'ils ne dépassent pas la vitesse maximale de 45 km/h, pèsnte 500 kilos et peuvent facilement être des armes mortelles.

Augmentation de l'amende pour conduite à 2 sur une même trottinette. 

Source d'un accident sur 5 la conduite à deux sur une seule trottinette sera désormais plus sévèrement punie et l'amende passe désormais en classe 4, c'est-à-dire à 135€. Les contrôles et les verbalisations devraient être eux aussi renforcés dans ce sens. Cela nous va, la conduite à deux adultes est un danger ! Cela gène les mouvements de la personne qui conduit et l'autre personne peut facilement créér un déséquilibre. Sans compter que cela n'est pas très bon pour les machines, dont les guidons portent tout le poids des deux personnes. Mais également, cela détériore la longévité du moteur et de la batterie, qui sont fatalement plus contraints.

Autorisation des équipements clignotants et feu stop.

Oui parce que si le port d'équipement rétro reflechissants est, rappelons-le, obligatoire la nuit et par faible visibilité même en agglomération, le port d'équipement clignotants lui n'était en théorie pas autorisé !

Création d'un observatoire national de la micro mobilité

Associant ADEME pour la partie environnement et ONISR pour la partie sécurité cet observatoire aura pour mission de donner des éléments tangibles sur la sécurité et pour sortir de l'effet "faits divers". Il devrait associer un certains nombre d'acteur des EDPM, le free floating en tête bien sû , mais on espère aussi des associations d'usagers d'EDPM et de pros.

L'information OBLIGATOIRE dans tous les points de vente physiques ou virtuels de mention claire sur la réglementation et l'usage.

Aujourd'hui encore, 38% des électrotteurs ne savent pas que l'assurance responsabilité civile dédiée est obligatoire. Beaucoup ne connaissent pas les règles de conduite, ou encore ce qu'ils risquent vraiment à rouler à tel endroit ou en EDPM débridé. Même si le "devoir d'information" existe depuis toujours dans la loi, trop de chaines ou de sites manquent de clarté ; et il n'est pas rare que certains laissent le doute entre l'assurance facultative pour la casse et le vol, et l'assurance obligatoire. Une information systèmatiquement, même par la distribution d'un flyer du type "Rappel loi trottinette"  est un plus pour que chacun prenne ses responsabilités en toute connaissance de cause. 

Signature d'une charte par les opérateurs.

Sur ce point on épilogue pas. Ils étaient bien sûr les stars du jour, mais cela ne nous concerne que de loin.

LES MESURES QUE NOUS AVONS PROPOSÉES MAIS QUI N'ONT PAS ÉTÉ PAS ADOPTÉES

Oui pas encore... Parce-que si on n'a pas eu gain de cause cette fois, comptez sur nous, on remettra autant de fois que nécessaire ces sujets sur le tapis !

• Le Panneau M12 : 

Ce petit panneau triangulaire qu'on retrouve parfois sur les poteaux des feux tricolores protège les cyclistes depuis quelques années déjà. Il leur permet de transformer un feu rouge en cédez-le-passage. Placé aux bons endroits, c'est un moyen d'éviter de se retrouver à démarrer sous la pression des automobilistes; en les autorisant à passer après avoir céder le passage aux piétons et automobilistes en sens inverse.

Il est évident qu’il serait utile également, pour protéger les conducteurs d’EDPM qui roulent aux même vitesses, et sur les mêmes voies.

• Contrôler et limiter les produits jetables et bas de gammes.

Bonne nouvelle, les derniers chiffres des ventes 2023 montrent très clairement que le marché se régule de lui-même ; pour réduire la part des petites trottinettes électrique pas chères, souvent pas tout à fait conforme aux normes de sécurité, de piètre qualité et jetables par manque de disponibilité des pièces détachées.

• Autoriser la circulation hors agglo même sous conditions 

Celle-là est forcément un peu compliquée à faire passer, mais c'est tellement injuste! Mais dans la mesure où c'est justement hors des centres-villes qu'il y a le moins d'alternative à une mobilité décarbonnée, ou encore pour aller à la gare la plus proche, qu'il y a souvent un morceau de route hors agglo à passer. C'est aussi sur ces voies où les pistes cyclables sont les moins développées pour l'instant, qu'il faut autoriser les EDPM. On reste avec ce paradoxe immense qu'un enfant de 12 ans peut y circuler sans casque mais pas un adulte sur un EDPM. Bien sûr, on pourrait y adjoindre quelques conditions sur l'âge, l'équipement, le type d'EDPM, mais ce serait un vrai plus pour la mobilité !

LES MESURES QU'ON A ÉVITÉ

• Une limite à 20 km/h par bridage comme en Allemagne. 

Cela aurait été un coup dur pour le développement de notre mobilité douce. En effet, déjà bridée à 25 km/h on voit comme c'est parfois contraignant dans une ville où les voitures peuvent rouler à 50 km/h, et souvent les dépassent. 

• Une limite en puissance moteur à 250 ou 350W

Probablement la pire des mesures qui aurait pu passer. Un effet inverse à une volonté de sécurisation, cela éliminerait d'emblée les gyroroues, et une grande quantité de modèles de trottinettes. Cela pousserait vers un marché de petites machines moins sécures, sans reprise, avec moins de possibilité de s'échapper d'une situation dangereuse, et moins de capacité à grimper les côtes. Un non sens à l'heure même où, enfin, les utilisateurs reconnaissent qu'il leur faut des machines plus qualitatives, et qui commencent à délaisser les bas prix pour des modèles de meilleures qualité pour un usage quotidien.

• L'immatriculation. 

Alors bien sûr, sur le papier, ça peut séduire. Mais en vrai, quand on voit le nombre incroyable de déli de fuite des automobilistes après avoir renversé un cycliste ou un électrotteur, on peut douter de l'efficacité d'une immatriculation en ce qui concerne l'accidentalité. Par contre les trottinettes de locations porteront un "numéro" pour pouvoir les identifier et identifier les contrevenants.

• L'obligation du port du casque

Celle-ci, on se l'avoue, ne nous aurait pas déranger. Le taux d'équipement des Wheelers et des trotteurs est plutôt bon dans ce sens et même si le casque n'est pas obligatoire à trottinette électrique  il reste fortement conseillé. Les risques sont trop importants en cas de chutes, et les dégâts causés par un choc à la tête peuvent être fatals. 

Il nous faut rester vigilantn car le nombre d'associations et même les représentants de la sécurité routière ne cessent de vouloir mettre toujours plus de contraintes et de barrières. Utilisateurs, FEDEREZ-VOUS! Plus nous serons nombreux à porter la bonne parole, plus on a de chance de ne pas se laisser manger.