Les EDPM : Dans le TOP 3 des mobilités utilisées par les employés !
Publié par Mélia dans EDPM et MicroMobilité le 13/05/2024 à 12:52
Dans un paysage urbain en perpétuelle évolution, où les besoins de mobilité des employés sont en constante mutation, une nouvelle tendance émerge : l'utilisation croissante des EDPM (Engin de Déplacement Personnel Motorisé) comme moyens de transport pour se rendre au travail. Cette révélation vient tout droit des résultats du Baromètre "Forfait Mobilités Durables" (FMD), qui confirme que les trottinettes électriques et les gyroroues sont désormais parmi les trois mobilités plus populaires chez les employés.
QUE FAUT-IL RETENIR DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES ?
Souvenez-vous, après le confinement nous étions heureux de voir que le gouvernement s'intéréssait enfin aux mobilités douces ; en créant une aide financière, afin d'inciter les travailleurs à se déplacer autrement qu'en voiture. Malheureusement, la déception fut grande quand nous nous sommes rendus compte que les EDPM n'étaient pas conviés au programme.
C'est ainsi qu'est né le collectif "ensemble pour une mobilité durable", dans lequel Mobilityurban et d'autres acteurs de la mobilité s'actionnairent pour défendre nos/vos droits !
Pourquoi était-ce si important que les EDPM intègrent ce forfait ?
Parce-que les engins de déplacements personnels motorisés sont également (de vraies) mobilités permettant à un individu de se déplacer d'un point A à un point B, en toute autonomie, à l'instar du vélo par exemple. Étant une mobilité douce, c'était tout à fait légitime que ces engins soient également dans ce dispositif. Heureusement, en 2022, l'erreur a été réparé par Damien Pichereau (élu de la Sarthe) qui mis en place un amendement afin d'inclure les EDPM.
Quels sont les avantages de ce forfait ? : Toute personne ayant ou souhaitant adopter une mobilité douce peut recevoir une aide s'élevant jusqu'à 500€, dès lors qu'il en fait la demande à son entreprise. Bien entendu, l'entreprise doit avoir mis en place le forfait mobilité durable dans ses locaux. Si l'entreprise pour laquelle vous travaillez n'a pas encore installé ce dispositif, c'est peut-être le bon moment pour lui expliquer tous les avantages du forfait mobilité durable pour les entreprises et les employés.
Mon entreprise à le forfait mobilité durable, mais les EDPM ne sont pas inclus dedans. Que faire ? : Votre entreprise est en tord. Pourquoi ? Car toutes les lois et aides qui sont applicables aux vélos, le sont également pour les trottinettes et les gyroroues. Ainsi le forfait mobilité durable est également valable pour votre EDPM. La loi le stipule bien : "s'il est mis en œuvre, l'employeur doit faire bénéficier du forfait mobilités durables de manière équivalente à l'ensemble des salariés de l'entreprise pouvant en bénéficier".
Peut-on cumuler le forfait avec d'autres aides ? : Oui, vous pouvez le cumuler avec la prise en charge des titres de transports publics ou de location de vélos.
Quelles dépenses couvrent le Forfait Mobilités Durables ?
Afin d'encourager les travailleurs à venir au travail avec des mobilités non polluantes, le forfait mobilités durables prend en considération les dépenses d'équipements liées à votre sécurités (casque, lumières, etc.), les frais de réparation ou de maintenance de votre trottinette , les frais d'achat (si vous souhaitez acheter ou changer d'EDPM) et les frais d'assurance. Si vous n'avez pas de dépense à ce niveau, alors votre employeur peut définir un montant équivalent à une indemnité kilométrique forfaitaire.
Dans tout les cas, il est important de vous renseigner auprès de votre employeur afin de savoir ce qui est pris en compte et comment vous recevrez cette aide.
Qui peut recevoir le forfait mobilité durable ? : que vous soyez un salarié à temps partiel ou à temps plein, stagiaires, apprentis, en CDD ou en CDI, vous avez droit au FMD. Bien évidemment il y a des conditions pour profiter du forfait mobilités durables. Par exemple : si votre commune est non desservie par les transports publics collectifs, si votre commune comporte moins de 100 000 habitants, si vous exercez sur plusieurs lieux de travail au sein d'une même entreprise, ou encore si ne vous pouvez pas utiliser les transports en commun à cause de vos horaires de travail (travail de nuit), etc. Alors vous avez le droit de profiter du forfait mobilités durables.
À contrario, si votre entreprise a mis à votre disposition un véhicule de fonction (dont il prend en charge les dépenses de carburant ou d'électricité) ou encore si vous êtes logé par votre employeur dans des conditions qui font que vous n'avez pas besoin de prendre un transport... Alors vous n'avez pas le droit au forfait mobilité.
Comment recevoir le forfait mobilité pour sa trottinette ou sa gyroroue ? : après avoir fait la demande à votre employeur et que celle-ci a été validé, la prise en charge des dépenses peuvent être réalisée de différentes façons (selon les conditions mise en place par l'employeur). Comme nous l'avons dit précédemment, elle peut prendre la forme :
- d'une participation aux dépenses réelles (achat EDPM, achat accessoires, frais d'entretien, abonnement à un stationnement sécurisé).
- d'un montant forfaitaire par km parcouru (ou par nombre de jours de pratique) ou conditionné à la pratique de la trottinette/gyroroue.
- d'un montant mensuel ou annuel donné via une carte swile que l'employé est libre d'utiliser quand il veut (un peu comme une carte ticket resto).
Dans tous les cas votre employeur doit pouvoir se procurer auprès de vous et selon une périodicité au moins annuelle, une attestation sur l'honneur ou un justificatif de l’utilisation des modes de transport ouvrant droit à la prise en charge du FMD. Dans le cas d'un achat ou d'un service (réparation), vous devez transmettre à votre employeur les factures afin qu'il y ait remboursement.
FORFAIT MOBILITÉ DURABLE : LES EDPM DANS LE TOP 3 DES MOBILITÉS PRÉFÉRÉES DES EMPLOYÉS FRANÇAIS
C'est durant la 3e édition du Baromètre "Forfaits Mobilités Durables" que les chiffres ont été dévoilés... Mais qu'est-ce-que ce Baromètre ?
Cette nouvelle édition a analysé la mise en œuvre du FMD par les entreprises privées françaises durant l'année 2023. Cela fournissant un aperçu complet des progrès et des obstacles rencontrés dans l'implémentation de ce programme. Cette année ce sont 601 décideurs dans le domaine de la politique de mobilité et des transports au sein d'entreprises privées, qui ont été interrogés.
Que faut-il retenir de cette édition 2024 du Baromètre "Forfait Mobilités Durables" ?
Que les EDPM font partis du TOP 3 des mobilités utilisés par les employés dans le cadre du FMD (N°1 : vélo et n°2 : transports en commun), passant ainsi devant le covoiturage et l'autopartage. Mais qu'est-ce-que cela signifie exactement ? Cela indique que nos engins de déplacements personnels motorisés sont des mobilités de plus en plus utilisées par les français pour réaliser les trajets maison - boulot. L'idée que les trottinettes et les gyroroues sont des engins utilisés seulement pour les loisirs (ou occasionnellement) est ainsi brisé. De plus, cela montre l'intérêt des français à se déplacer autrement afin de gagner du temps : l'autopartage et le covoiturage sont des solutions intégrant la voiture, et donc les éventuels embouteillages. Ce passage dans le TOP 3 est une bonne nouvelle qui légitime la place des EDPM dans le paysage urbain.
Le FMD = une solution pour se déplacer autrement ?
Cela peut le devenir quand on sait que la plupart de nos déplacements sont ceux nous emmenant au travail. Ainsi, installer ce dispositif au sein d'une entreprise et le faire connaitre auprès des employés, c'est donner la possibilité à quelqu'un qui souhaitait rouler autrement de le faire... Et oui, même si le vrai coût d'une trottinette électrique reste dérisoire sur le long terme, à l'achat le prix peut faire peur. Ainsi le forfait mobilités durables devient la solution pour sauter le pas ! D'après le Baromètre 2024 : 1/3 des employeurs privés interrogés ont connaissance du FMD, 29% d'entre eux l'ont déployé et 36% ont prévu de le faire. Un bon début qui mérite de s'étendre dans encore plus de sociétés privées.
Le FMD = une solution simple à mettre en place ?
Comme pour chaque nouvelles aides mise en place par le gouvernement, il faut un certain lapse de temps pour que celle-ci soit connue de tous et simple à installer. Aujourd'hui de nombreuses entreprises ont eu des difficultés à la déployer par manque de compréhension et d'informations sur le sujet. Selon le Baromètre 2024 du Forfait Mobilités Durables, 4 entreprises sur 5 ont rencontré des difficultés lors de la mise en œuvre du FMD... Et au sein des entreprises ne l’ayant pas déployé, le FMD n’est connu que de 13% des décisionnaires. Cela montre bien qu'il y a un gros manque d'informations sur le sujet. C'est pour cela que nous vous encourageons à en parler à votre employeur... Et si vous êtes un employeur, n'hésitez pas à vous renseigner sur le sujet.
À savoir : Le forfait mobilités durables est exonéré de cotisations sociales sous certaines limites : 500€ par an et par salarié, dont au maximum 200€ pour les frais de carburant / 800€ par an et par salarié au total, pour les salariés bénéficiant également de la prise en charge de leur titre d'abonnement aux transports publics ou de location de vélos.
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