Subvention de 200E pour les trottinettes électrique, faut il y croire?

 

Difficile de passer à côté de cette information, elle est partout : le décret 2017-196 du 16 février 2017 relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants vient de sortir. Il accorde une subvention  pour l'acquisition de cycles à pédalage assisté qui n'utilisent pas de batterie au plomb et pour l'acquisition ou la location de véhicules à moteur à deux ou trois roues et de quadricycles à moteur électrique d'une puissance maximale nette du moteur inférieure à 3kW et n'utilisant pas de batterie au plomb.

C'est là que la machine s'emballe....  Cette subvention s'applique-t-elle ou non à la trottinette électrique ? Mobilityurban vous répond.

 

 

Trottinette gyropode et gyroroue pourquoi le doute s'installe ?

 

Demandez à un wheeler ou à un electrotteur, il vous répondra que son Vleu (Véhicule Léger Electrique Unipersonnel) est son moyen de transport principal au quotidien. Très peu (voir aucun?) d'entre nous le considère uniquement comme un loisir, mais bien comme un véhicule léger motorisé à 1, 2 ou 3 roues qu'il utilise chaque jour pour se rendre au boulot, faire des courses, etc..... Aussi, à la lecture du décret, certains se sont enthousiasmés (un peu vite),  et l'ont interprété comme s'appliquant aussi aux Vleu. Malheureusement, au titre de la loi, seuls les véhicules motorisés selon l'article R311 du code de la route et de la directive de réception des véhicules à 2 ou 3 roues, sont éligibles. C'est-à-dire, les véhicules à 2 ou trois roues immatriculés ! 

 

ATTENTION AUX ARNAQUES!

 

ATTENTION: Si un journaliste a pu faire l'erreur, la rumeur se répand vite. Certains soit par ignorance, soit par appât du gain en profiteront pour tenter de vous vendre des produits non éligibles. Si vous ne disposez pas du certificat de conformité de réception intracommunautaire vous permettant d'obtenir une carte grise du véhicule vous n'aurez pas droit à l'aide.

 

 

 

OUI pour les trottinettes électrique en catégorie L1e.

 

Bonne nouvelle, la subvention s'applique aux trottinettes électrique relevant de la catégorie L1e. C'est-à-dire celles qui ont une selle, des retroviseurs, quelques autres éléments de sécurité et surtout, celles qui disposent d'un certificat permettant de les immatriculer en préfécture. Ce sont les trottinettes électrique dites "homologuées route".

Elles sont éligibles à la subvention pour les véhicules peu polluants, si elles ont un moteur d'une puissance inférieure à 3kw et n'utilise pas de batterie au plomb. 

C'est le cas pour les SXT 1000 XLEEC, SXT800EEC ou encore SXT500EEC en version Lithium  ou encore pour le stigo ce mini scooter électrique pliable et ultra compact.

Ces derniers sont livrés avec un certificat de conformité et sont immatriculables en préfecture.

Dans cette catégorie entre aussi les Pedelec et autres Speed bike ; ces vélos qui peuvent vous emmener à 45km/h.

 

 

trottinette-electrique-ltrott-for-you-2016

NON pour les Trottinettes électrique sans selle, gyropode et monoroue.

 

Pour ce qui concerne les gyroroues pas de faux espoir ni de confusion possible, la grande majorité d'entre elles ne possédant qu'une roue, il est clair qu'elles n'étaient pas concernées.

Pour ce qui concerne les gyropodes et les trottinettes, comme vous pouvez le lire dans notre guide d'achat trottinette électrique , ils ne sont pas considérés comme des véhicules motorisés mais comme des "véhicules destinés à être conduit par un piéton" selon la directive 2002/24/CE. 

Pour cette raison, ils doivent être utilisés sur les trottoirs, sont tolérés sur les pistes cyclables, mais ne doivent pas circuler sur la route. Pour cette raison aussi, ils ne sont pas éligibles à la subvention de 200€ pour véhicules 2 roues motorisés.

 

 

Oui pour les vélo à assistance électrique.

 

Les vélos conformes à la norme EN15194 sont bien entendu les premiers bénéficiaires de l'offre de subvention inscrite dans le décret du 18 février 2017. 

Parmi les principales caractéristiques pour être conforme à cette norme, votre vélo :

- Ne doit pas avoir un moteur d'une puissance supérieure à 250W ; 

- L'assistance ne doit se déclencher que si vous pédalez ;

- L'assistance ne doit pas vous emmener au-delà de 25km/h.

Si le vélo répond à la définition d'un cycle à pédalage assisté, alors vous pourrez faire la demande via un formulaire mis en ligne par l'Agence de Service et de Paiement (ASP).

Ce téléservice dédié sera mis en ligne sur le site de  l'ASP très prochainement (dés le 1er Mars 2017)

Il vous sera demandé : 

- Un justificatif de domicile ;

- Une copie de votre pièce d'identité ;

- La facture du cycle de pédalage assisté.

Il est aussi possible que vous ayez à fournir le certificat de conformité à la norme.

 

 

ATTENTION, dernier point, il semble que cette aide ne soit pas cumulable avec l'aide octroyée par certaines mairies. Vérifiez donc quelle est l'offre la plus intéressante. 

Encore des doutes ? Nous vous invitons à lire la page officielle du gouvernement et en particulier la foire aux questions d'ASP-Publique qui ne laisse aucune place à l'interprétation...

 

 

A lire aussi: 

Sommaire du blog de la trotitnette électrique: la-trottinette electrique by mobilityurban

Nos comparatifs et tests : nos comparatifs de trottinettes-electrique

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Commentaires (2)

le

Bonjour je viens d acheter une trottinette électrique dernière technologie a décathlon sur internet on nous dit qu on bénéficie d'une prime écologique je me présente à la MEL de Lille là pas d aide écologique j'ai eu la même surprise en début d année lorsque j'ai acheté mon vélo électrique ma question est pourquoi on nous fait miroiter à l appât du gains et à quoi sert la MEL à par embauché du personnel afin d abaissé les demandeurs d'emploi merci

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