QUE COUVRE LE FORFAIT MOBILITE?
Rembourser des frais sur les déplacements EDPM? Vous me direz c'est bien gentil, mais quand on regarde combien coute une trottinette électrique si on ne prend en compte que les frais liés à l'énergie électrique ce n'est pas grand chose. Biensur il ne s'agit pas que de ça, sinon imaginez pour un vélo mécanique?
C'est pourquoi le décret d'application déjà en vigueur pour le vélo reste d'ailleurs vague sur ce qui peut être pris en compte... Il ne faut pas perdre de vue, que l'objectif est l'incitation à se déplacer dans des modes plus doux pour l'environnement donc à utiliser des modes peu voir pas consommateur d'énergie comme le vélo ou la trottinette électrique.
Ainsi, c'est par un accord de branche ou d'entreprise que se définit le montant et les prises en charge des frais de déplacement.
On peut par exemple penser que seront pris en compte :
- Les dépenses d'équipements liée à la sécurité (Casque, protections, éclairage et visibilité)
- Les frais d'asurances obligatoires qui peuvent s'élever de 50 à 150€ par an.
- Les frais de réparations, ou de maintenance sur les éléments de sécurité le réglage vos freins.
- Frais d'achat d'un EDPM
Si toutefois le salarié n’a pas de dépenses prévues, son employeur peut également définir un montant équivalent à une indemnité kilométrique forfaitaire. L'entreprise peut aussi prévoir des conditions d'attribution, par exemple pouvoir prouver qu'on a acheté une trottinette électrique, ou un EDPM. Il lui sera possible de conditionner le versement de la prime à un nombre minimum de jours d'utilisation dans l'année. Ceci dit, il est peu probable que votre DRH soit là tous les matins pour vérifier si vous arrivez en trottinette ou en voiture.